Sénat
Session ordinaire 2024-2025

Documents publiés sur le site internet du Sénat le mardi 6 mai 2025

N° 540 (2024-2025) Proposition de loi constitutionnelle présentée par MM. Louis VOGEL, Pierre OUZOULIAS, Pierre-Antoine LEVI, Mme Laure DARCOS, MM. Jean HINGRAY, Bernard FIALAIRE, Mmes Vanina PAOLI-GAGIN, Olivia RICHARD et M. Alain MARC, visant à garantir la liberté académique, envoyée à la commission des lois constitutionnelles, de législation, du suffrage universel, du Règlement et d’administration générale, sous réserve de la constitution éventuelle d’une commission spéciale dans les conditions prévues par le Règlement.
N° 551 (2024-2025) Proposition de loi constitutionnelle présentée par M. Éric KERROUCHE, visant à protéger la Constitution, en limitant sa révision à la voie de l’article 89, envoyée à la commission des lois constitutionnelles, de législation, du suffrage universel, du Règlement et d’administration générale, sous réserve de la constitution éventuelle d’une commission spéciale dans les conditions prévues par le Règlement.
N° 554 (2024-2025) Proposition de loi présentée par M. Patrick CHAIZE, relative à la gouvernance des services postaux et à l’encadrement de leurs activités, envoyée à la commission des affaires économiques, sous réserve de la constitution éventuelle d’une commission spéciale dans les conditions prévues par le Règlement.