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Maître Reda KOHEN, avocat au Barreau de Paris
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Décision n° 2025-C-15 du 16 avril 2025 portant retrait d’agrément d’un compartiment d’un fonds commun de titrisation

Est approuvé le retrait d’agrément du compartiment WAKAM Alt 23 du fonds commun de titrisation WAKAM Alt, co-détenu par FRANCE TITRISATION (SIREN : 353 053 531), dont le siège social est situé à Paris (75009), 1, boulevard Haussmann, et BNP PARIBAS (SIREN : 662 042 449), dont le siège social est situé à Paris (75009), 16, boulevard des Italiens, accordé pour pratiquer en France les opérations de titrisation des risques d’assurance de la société WAKAM (SIREN : 562 117 085), dont le siège social est situé à Paris (75002), 120-122, rue Reaumur.

La présente décision sera publiée au Journal officiel de la République française.

Source : Cour de cassation – Base Open Data « Judilibre » & « Légifrance ».