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Maître Reda KOHEN, avocat au Barreau de Paris
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Arrêté du 2 mai 2025 portant extension de l’accord interprofessionnel conclu le 28 février 2025 dans le cadre du Comité national pour la promotion de l’œuf (CNPO) portant création d’une cotisation visant à soutenir la mise en place d’alternatives à l’élimination des poussins mâles

L’accord interprofessionnel susmentionné conclu le 28 février 2025 portant création d’une cotisation visant à soutenir la mise en place d’alternatives à l’élimination des poussins mâles est étendu à compter du 1er mars 2025 et jusqu’au 31 août 2026.

L’accord interprofessionnel est publié au Bulletin officiel du ministère de l’agriculture et de la souveraineté alimentaire (BO Agri), et peut être consulté à l’adresse suivante : https://info.agriculture.gouv.fr/boagri/document_administratif-a7946eca-68e9-44d6-a48d-4f883c0fa8b0
Il peut également être consulté :

– au ministère de l’agriculture et de la souveraineté alimentaire à la direction générale de la performance économique et environnementale des entreprises (bureau des viandes et des productions animales spécialisées), 3, rue Barbet-de-Jouy, 75007 Paris ;
– au siège social du CNPO, situé 7, rue du Faubourg-Poissonnière, 75009 Paris.

Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.

Source : Cour de cassation – Base Open Data « Judilibre » & « Légifrance ».