Après l’article 19 de la décision du 4 avril 2025 susvisée, il est ajouté un article 19.1 ainsi rédigé :

« Art. 19.1. – Délégation est donnée à Mme Eléonore Laffay, attachée d’administration d’Etat, adjointe au chef de mission, à l’effet de signer, dans la limite des attributions de la mission de l’alternance et des qualifications de la sous-direction des politiques de formation et du contrôle et au nom du ministre chargé du travail, tous actes, arrêtés, décisions, conventions (sans engagement financier de l’Etat), ou actes de liquidation de la dépense et de certification du service fait à l’exclusion des décrets. »

Après l’article 47 de la décision du 4 avril 2025 susvisée, il est ajouté un article 47.1 ainsi rédigé :

« Art. 47.1. – Délégation est donnée à M. Sébastien Vassord, agent contractuel, chef de mission, à l’effet de signer, dans la limite des attributions de la mission de l’ingénierie et des systèmes d’information de la sous-direction du financement et de la modernisation et au nom du ministre chargé du travail, tous actes, arrêtés, décisions, conventions (sans engagement financier de l’Etat), ou actes de liquidation de la dépense et de certification du service fait à l’exclusion des décrets. »

La présente décision sera publiée au Journal officiel de la République française.