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Maître Reda KOHEN, avocat au Barreau de Paris
Maître Reda KOHEN
Avocat au Barreau de Paris

Arrêté du 24 avril 2025 relatif au titre professionnel de peintre décorateur

Le titre professionnel de peintre décorateur est révisé. Il est enregistré dans le répertoire national des certifications professionnelles sous le même intitulé pour une durée de cinq ans à compter du 1er août 2025. Il est classé au niveau 4 du cadre national des certifications professionnelles et dans le domaine d’activité 233v (code NSF).


Le référentiel d’emploi, d’activités et de compétences et le référentiel d’évaluation sont disponibles sur le site www.travail-emploi.gouv.fr


Le titre professionnel de peintre décorateur est constitué des quatre blocs de compétences suivants :
1° Elaborer des projets de décors ;
2° Réaliser des travaux de peinture haut de gamme à l’intérieur de bâtiments ;
3° Réaliser des travaux de peintures décoratives d’ornementations et d’imitations ;
4° Réaliser des travaux de peintures décoratives de trompe-l’œil.
Ils sont sanctionnés par des certificats de compétences professionnelles (CCP) dans les conditions prévues par l’arrêté du 22 décembre 2015 susvisé.


Les titulaires des certificats de compétences professionnelles du titre professionnel de peintre décorateur créé par l’arrêté du 29 juin 2018 susvisé peuvent présenter une demande au représentant territorial compétent du ministère chargé de l’emploi afin que les certificats de compétences professionnelles mentionnés au précédent article leur soient délivrés par correspondance, selon le tableau figurant ci-dessous :

TITRE PROFESSIONNEL
Peintre Décorateur (arrêté du 29/06/2018)
TITRE PROFESSIONNEL
Peintre Décorateur (présent arrêté)
Elaborer des projets de décors Elaborer des projets de décors
Réaliser des travaux de peinture haut de gamme à l’intérieur de bâtiments Réaliser des travaux de peinture haut de gamme à l’intérieur de bâtiments
Réaliser des travaux de peintures décoratives d’ornementations et de trompe-l’œil Réaliser des travaux de peintures décoratives de trompe-l’œil
Réaliser des travaux de peinture haut de gamme à l’intérieur de bâtiments Réaliser des travaux de peintures décoratives d’ornementations et d’imitations
Réaliser des travaux de peintures décoratives d’ornementations et de trompe-l’œil


Les titulaires du certificat de compétences professionnelles « Réaliser des travaux de peinture haut de gamme à l’intérieur de bâtiments » du titre professionnel de peintre applicateur de revêtements techniques révisé par l’arrêté du 24 avril 2025 peuvent présenter une demande au représentant territorial compétent du ministère chargé de l’emploi afin que le certificat de compétences professionnelles « Réaliser des travaux de peinture haut de gamme à l’intérieur de bâtiments » mentionné à l’article 3 du présent arrêté leur soit délivré par correspondance.


L’annexe au présent arrêté comporte les informations requises pour l’enregistrement du titre professionnel dans le répertoire national des certifications professionnelles.


Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.

Source : Cour de cassation – Base Open Data « Judilibre » & « Légifrance ».