Assemblée nationale
Session ordinaire 2024-2025

1. Composition
MODIFICATIONS À LA COMPOSITION DES COMMISSIONS

MODIFICATIONS À LA COMPOSITION DE LA COMMISSION DES AFFAIRES EUROPÉENNES

2. Réunions
Mercredi 7 mai 2025

Commission des affaires culturelles,
A 9 h 30 (Salle Lamartine – 101, rue de l’Université, 1er sous-sol) :

– audition conjointe de Mme Sandrine Rousseau et M. Erwan Balanant, respectivement présidente et rapporteur de la commission d’enquête relative aux violences commises dans les secteurs du cinéma, de l’audiovisuel, du spectacle vivant, de la mode et de la publicité, sur la conclusion de leurs travaux.

A 11 heures (Salle Lamartine – 101, rue de l’Université, 1er sous-sol) :

– dans le cadre de l’enquête sur les modalités du contrôle par l’Etat et de la prévention des violences dans les établissements scolaires (article 5 ter de l’ordonnance n° 58-1100 du 17 novembre 1958), audition commune de Mme Diane-Sophie Girin, docteure en sociologie, et M. Pierre Merle, professeur émérite de sociologie, MM. Pierre Merle, professeur émérite de sociologie et Eric Debarbieux, professeur émérite de sciences de l’éducation ;
– désignation d’un rapporteur sur le projet de loi relatif au transfert à l’Etat des personnels enseignants de l’enseignement du premier degré dans les îles Wallis et Futuna (Sénat, n° 546 [2024-2025]).

A 15 heures (Salle 6242 – Palais Bourbon, 2e sous-sol) :

– dans le cadre de l’enquête sur les modalités du contrôle par l’Etat et de la prévention des violences dans les établissements scolaires (article 5 ter de l’ordonnance n° 58-1100 du 17 novembre 1958), audition de Mme Élisabeth Guigou, ancienne garde des sceaux, ministre de la justice.

A 16 heures (Salle 6242 – Palais Bourbon, 2e sous-sol) :

– dans le cadre de l’enquête sur les modalités du contrôle par l’Etat et de la prévention des violences dans les établissements scolaires (article 5 ter de l’ordonnance n° 58-1100 du 17 novembre 1958), audition de Mme Florence Dabin, vice-présidente de Départements de France et présidente du groupe de travail « Enfance », présidente du conseil départemental de Maine-et-Loire, et Mme Anne-Sophie Abgrall, directrice générale adjointe du conseil départemental de Maine-et-Loire.

Commission des affaires économiques,
A 9 h 30 (Salle 6241 – Palais Bourbon, 2e sous-sol) :

– nomination d’un rapporteur sur la proposition de loi, adoptée par le Sénat, portant programmation nationale et simplification normative dans le secteur économique de l’énergie (n° 463) ;
– examen de la proposition de loi de simplification du droit de l’urbanisme et du logement (n° 1240) (M. Harold Huwart, rapporteur).

A 15 heures (Salle 6241 – Palais Bourbon, 2e sous-sol) :

– éventuellement, suite de l’examen de la proposition de loi de simplification du droit de l’urbanisme et du logement (n° 1240) (M. Harold Huwart, rapporteur).

Commission des affaires étrangères,
A 9 heures (Salle 4223 – Commission des affaires étrangères, 9, rue de Bourgogne, 2e étage) :

– audition, ouverte à la presse, de M. Vincent Strubel, directeur général de l’Agence nationale de la sécurité des systèmes d’information (ANSSI).

A 11 heures (Salle 4223 – Commission des affaires étrangères, 9, rue de Bourgogne, 2e étage) :

– examen, ouvert à la presse, et vote sur le projet de loi, adopté par le Sénat, autorisant l’approbation de l’accord portant création du Centre de développement des capacités cyber dans les Balkans occidentaux (C3BO) (n° 944) (Mme Marine Hamelet, rapporteure).

Commission des affaires européennes,
A 15 heures (Salle 4325 – Commission des affaires européennes, 9, rue de Bourgogne, 3e étage) :

– soutenir le Danemark et le Groenland et œuvrer en faveur d’une plus grande coopération en matière de défense (n° 1170) (proposition de résolution européenne) (rapport) (MM. Vincent Caure et Damien Girard, rapporteurs).

Commission des affaires sociales,
A 9 h 30 (Salle 6351 – Palais Bourbon, 1er étage) :

– examen de la proposition de loi visant à étendre l’aide médicale de l’Etat à Mayotte (n° 1239) (Mme Estelle Youssouffa, rapporteure) ;
– examen de la proposition de loi visant à lutter contre la mortalité infantile (n° 1237) (M. Paul André Colombani, rapporteur) ;
– examen de la proposition de loi visant à généraliser la connaissance et la maîtrise des gestes de premiers secours tout au long de la vie (n° 1229) (M. Salvatore Castiglione, rapporteur).

A 15 heures (Salle 6351 – Palais Bourbon, 1er étage) :

– examen de la proposition de loi visant à étendre l’aide médicale de l’Etat à Mayotte (n° 1239) (Mme Estelle Youssouffa, rapporteure) ;
– examen de la proposition de loi visant à lutter contre la mortalité infantile (n° 1237) (M. Paul André Colombani, rapporteur) ;
– examen de la proposition de loi visant à généraliser la connaissance et la maîtrise des gestes de premiers secours tout au long de la vie (n° 1229) (M. Salvatore Castiglione, rapporteur).

Commission de la défense,
A 9 heures (Salle 4123 – 9, rue de Bourgogne, 1er étage) :

– audition, ouverte à la presse, de l’amiral (2S) Bernard Rogel, membre titulaire de l’Académie de Marine, ancien chef d’état-major particulier du président de la République et ancien chef d’état-major de la Marine (cycle « Espaces maritimes et enjeux de défense »).

A 11 heures (Salle 4123 – 9, rue de Bourgogne, 1er étage) :

– audition, ouverte à la presse, de Mme Caroline Krajka, sous-directrice du droit de la mer, du droit fluvial et des pôles, au Ministère de l’Europe et des affaires étrangères (cycle « Espaces maritimes et enjeux de défense »).

Commission du développement durable,
A 9 h 30 (Salle 6238 – Palais Bourbon, 2e sous-sol) :

– suite de l’examen de la proposition de loi, adoptée par le Sénat, visant à lever les contraintes à l’exercice du métier d’agriculteur (n° 856) (Mme Sandrine Le Feur, rapporteure). En application de l’article 86 alinéa 5 du Règlement de l’Assemblée nationale, la date limite de dépôt des amendements a été fixée au vendredi 2 mai 2025, à 17 heures. Les amendements doivent être déposés à l’adresse http://eloi depuis le réseau de l’Assemblée nationale ou https://portail.assemblee-nationale.fr depuis internet. La commission est saisie pour avis sur les articles 1, 2, 3, 7 et 8. Elle a reçu délégation au fond sur les articles 5 et 6.

A 15 heures (Salle 6238 – Palais Bourbon, 2e sous-sol) :

– éventuellement, suite de l’examen de la proposition de loi, adoptée par le Sénat, visant à lever les contraintes à l’exercice du métier d’agriculteur (n° 856) (Mme Sandrine Le Feur, rapporteure). En application de l’article 86 alinéa 5 du Règlement de l’Assemblée nationale, la date limite de dépôt des amendements a été fixée au vendredi 2 mai 2025, à 17 heures. Les amendements doivent être déposés à l’adresse http://eloi depuis le réseau de l’Assemblée nationale ou https://portail.assemblee-nationale.fr depuis internet. La commission est saisie pour avis sur les articles 1, 2, 3, 7 et 8. Elle a reçu délégation au fond sur les articles 5 et 6.

Commission des finances,
A 9 heures (Salle 6350 – Palais Bourbon, 1er étage) :

– audition de M. Olivier Bruyeron, président de Coordination Sud sur le financement de l’aide publique au développement.

A 17 heures (Salle 6350 – Palais Bourbon, 1er étage) :

– commission d’évaluation des politiques publiques relatives à l’exécution budgétaire de la mission Sport, jeunesse et vie associative : audition de Mme Marie Barsacq, ministre des sports, de la jeunesse et de la vie associative.

Commission des lois,
A 9 heures (6e Bureau – Palais Bourbon, 1er étage) :

– examen de la proposition de loi visant à créer une croix de la valeur des sapeurs-pompiers volontaires et professionnels (n° 255) (M. Stéphane Viry, rapporteur) ;
– examen de la proposition de loi visant à lutter contre la pédocriminalité (n° 369) (M. Christophe Naegelen, rapporteur) ;
– nomination d’un rapporteur sur la proposition de nomination, par le Président de la République, de M. Christian Charpy en tant que président de la Commission nationale des comptes de campagne et des financements politiques (CNCCFP).

Commission d’enquête relative à l’organisation du système de santé et aux difficultés d’accès aux soins,
A 15 heures (Salle Lamartine – 101, rue de l’Université, 1er sous-sol) :

– table ronde « Syndicats et Ordre des médecins », ouverte à la presse, réunissant le Dr Franck Devulder, président de la Confédération des syndicats médicaux de France (CSMF), le Dr Agnès Giannotti, présidente du Syndicat des médecins généralistes (SMG France), le Dr Sophie Bauer, présidente du Syndicat des médecins libéraux (SML), le Dr Patrick Gasser, président d’Avenir Spé et le Dr François Arnault, président du Conseil national de l’Ordre des médecins.

Commission d’enquête sur les défaillances des pouvoirs publics face à la multiplication des plans de licenciements,
A 15 heures (Salle 4123 – 9, rue de Bourgogne, 1er étage) :

– table ronde, ouverte à la presse, réunissant les organisations syndicales représentatives d’Auchan Retail.

A 16 h 30 (Salle 4123 – 9, rue de Bourgogne, 1er étage) :

– audition, ouverte à la presse, de M. Guillaume Darrasse, directeur général d’Auchan Retail, et M. Barthélemy Guislain, président du conseil de gérance de l’Association familiale Mulliez.

Commission d’enquête concernant l’organisation des élections en France,
A 17 heures (Salle 7040 – 103, rue de l’Université, 2e sous-sol) :

– audition, ouverte à la presse, de M. Frédéric Dabi, directeur général de l’Ifop.

A 18 h 30 (Salle 7040 – 103, rue de l’Université, 2e sous-sol) :

– audition, ouverte à la presse, de M. Jean-Yves Dormagen, président de Cluster17.

Commission d’enquête visant à établir les freins à la réindustrialisation de la France,
A 15 heures (Salle 6237 – Palais Bourbon, 2e sous-sol) :

– table ronde, ouverte à la presse, consacrée aux enjeux de la filière automobile, réunissant M. Nicolas Le Bigot, directeur général de la Plateforme automobile (PFA), M. Xavier Horent, délégué général de Mobilians et Mme Dorothée Dayraut Jullian, directrice des affaires publiques et de la communication.

A 17 heures (Salle 6237 – Palais Bourbon, 2e sous-sol) :

– audition conjointe, ouverte à la presse, réunissant M. Bruno Bonnell, secrétaire général pour l’investissement (SGPI) chargé de France 2030, ancien député, M. Éric Labaye, président du Comité de surveillance des investissements d’avenir (CSIA), ancien président de l’Ecole polytechnique, et M. Xavier Raher, rapporteur général.

Commission spéciale pour l’examen du projet de loi relatif à la résilience des infrastructures critiques et au renforcement de la cybersécurité,
A 16 h 30 (Salle 4223 – Commission des affaires étrangères, 9, rue de Bourgogne, 2e étage) :

– audition, ouverte à la presse, de M. Vincent Strubel, directeur général de l’Agence nationale de sécurité des systèmes d’information (ANSSI) et de M. Gaëtan Poncelin de Raucourt, sous-directeur « Stratégie ».

Délégation aux droits des enfants,
A 15 heures (salle 4088 – rdc – immeuble Olympe de Gouges – 9, rue de Bourgogne) :

– audition commune, ouverte à la presse, avec la Délégation aux droits des femmes et à l’égalité des chances entre les hommes et les femmes de l’Assemblée nationale, de présentation du rapport de la commission d’enquête relative aux violences commises dans les secteurs du cinéma, de l’audiovisuel, du spectacle vivant, de la mode et de la publicité par M. Erwan Balanant, rapporteur et Mme Sandrine Rousseau, présidente.

Délégation aux droits des femmes et à l’égalité des chances entre les hommes et les femmes,
A 15 heures (salle 4088 – rdc – immeuble Olympe de Gouges – 9, rue de Bourgogne) :

– réunion commune avec la Délégation aux droits des enfants, de présentation, ouverte à la presse, du rapport de la commission d’enquête relative aux violences commises dans les secteurs du cinéma, de l’audiovisuel, du spectacle vivant, de la mode et de la publicité par M. Erwan Balanant, rapporteur et Mme Sandrine Rousseau, présidente ;
– nomination des rapporteurs de la mission d’information sur l’égalité salariale.

Mardi 13 mai 2025

Commission spéciale pour l’examen du projet de loi relatif à la résilience des infrastructures critiques et au renforcement de la cybersécurité,
A 16 h 30 (Salle 4223 – Commission des affaires étrangères, 9, rue de Bourgogne, 2e étage) :

– audition, ouverte à la presse, de M. Nicolas Roche, secrétaire général de la défense et de la sécurité nationale (SGDSN).

Délégation aux collectivités territoriales et à la décentralisation,
A 16 h 30 (Salle 7040 – 103, rue de l’Université, 2e sous-sol) :

– présentation du rapport d’information sur le financement de la Caisse nationale de retraites des agents des collectivités locales (CNRACL), à la suite des tables rondes organisées les 12 et 26 mars et 2 avril 2025 par la délégation (M. Stéphane DELAUTRETTE, rapporteur) ;
– présentation du rapport d’information sur le développement et le maintien des services essentiels dans les territoires ruraux, à la suite des Rencontres organisées le 13 février 2025 par la délégation (M. Stéphane DELAUTRETTE, rapporteur).

Jeudi 15 mai 2025

Commission spéciale pour l’examen du projet de loi relatif à la résilience des infrastructures critiques et au renforcement de la cybersécurité,
A 9 h 30 (Salle 4223 – Commission des affaires étrangères, 9, rue de Bourgogne, 2e étage et visioconférence) :

– table ronde, ouverte à la presse, d’associations d’élus :
– M. Michel Sauvade, co-président de la commission numérique nationale (AMF) ;
– Mme Constance Nebbula, vice-présidente de la Région Pays de la Loire en charge du numérique et de l’intelligence artificielle et M. Alexandre Ventadour, conseiller territorial de Martinique, chargé du numérique et du développement économique (ARF) ;
– Mme Marlène Le Dieu De Ville, vice-présidente en charge du numérique à Intercommunalités de France ;
– Métropole du Grand Paris (nom à confirmer).

3. Membres présents ou excusés

Commission des affaires culturelles et de l’éducation
Réunion du lundi 5 mai 2025 à 14 h 50
Présents. – M. Arnaud Bonnet, Mme Julie Delpech, M. Pierre Henriet, Mme Fatiha Keloua Hachi, M. Christophe Marion, Mme Graziella Melchior
Excusés. – Mme Farida Amrani, M. Gabriel Attal, M. Xavier Breton, Mme Céline Calvez, Mme Nathalie Da Conceicao Carvalho, M. Frantz Gumbs, Mme Tiffany Joncour, M. Frédéric Maillot, Mme Nicole Sanquer
Assistait également à la réunion. – Mme Constance Le Grip
Réunion du lundi 5 mai 2025 à 15 heures
Présents. – M. Philippe Ballard, Mme Géraldine Bannier, M. Arnaud Bonnet, Mme Ayda Hadizadeh, Mme Fatiha Keloua Hachi, M. Jean-Claude Raux, Mme Violette Spillebout, M. Paul Vannier
Excusés. – Mme Farida Amrani, M. Gabriel Attal, M. Xavier Breton, Mme Céline Calvez, Mme Nathalie Da Conceicao Carvalho, M. Frantz Gumbs, Mme Tiffany Joncour, M. Frédéric Maillot, Mme Nicole Sanquer
Commission des affaires culturelles et de l’éducation
Réunion du mardi 6 mai 2025 à 14 heures
Présents. – M. Erwan Balanant, M. José Beaurain, M. Arnaud Bonnet, M. Xavier Breton, Mme Céline Calvez, Mme Julie Delpech, Mme Sarah Legrain, Mme Graziella Melchior, Mme Violette Spillebout, M. Paul Vannier
Excusés. – Mme Farida Amrani, Mme Nathalie Da Conceicao Carvalho, Mme Anne Genetet, M. Frantz Gumbs, Mme Tiffany Joncour, Mme Fatiha Keloua Hachi, Mme Delphine Lingemann, M. Frédéric Maillot, Mme Nicole Sanquer, M. Bertrand Sorre
Assistait également à la réunion. – M. Alexandre Dufosset
Commission des affaires étrangères
Réunion du lundi 5 mai 2025 à 16 h 05
Présents. – M. Pieyre-Alexandre Anglade, M. Guillaume Bigot, Mme Eléonore Caroit, Mme Anne Genetet, Mme Constance Le Grip, M. Vincent Ledoux, M. Pierre Pribetich, Mme Sabrina Sebaihi
Excusés. – Mme Nadège Abomangoli, M. Hervé Berville, M. Bertrand Bouyx, M. Alain David, M. Olivier Faure, M. Marc Fesneau, M. Perceval Gaillard, Mme Brigitte Klinkert, Mme Amélia Lakrafi, Mme Marine Le Pen, Mme Mathilde Panot, Mme Michèle Tabarot, M. Laurent Wauquiez, Mme Estelle Youssouffa
Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l’administration générale de la République
Réunion du mardi 6 mai 2025 à 14 h 45
Présents. – M. Florent Boudié, Mme Pauline Levasseur, M. Éric Pauget
Excusés. – Mme Pascale Bordes, M. Ian Boucard, M. Moerani Frébault, M. Jérémie Iordanoff, Mme Marietta Karamanli, M. Andy Kerbrat, M. Roland Lescure, Mme Naïma Moutchou, Mme Andrée Taurinya, Mme Caroline Yadan
Commission d’enquête sur les défaillances des pouvoirs publics face à la multiplication des plans de licenciements
Réunion du lundi 5 mai 2025 à 14 heures
Présents. – M. Benjamin Lucas-Lundy, M. Denis Masséglia, M. François Piquemal, Mme Sophie-Laurence Roy
Réunion du lundi 5 mai 2025 à 17 heures
Présents. – M. Benjamin Lucas-Lundy, M. Denis Masséglia, M. François Piquemal
Réunion du lundi 5 mai 2025 à 18 h 35
Présents. – M. Benjamin Lucas-Lundy, M. Denis Masséglia
Commission d’enquête sur les défaillances des pouvoirs publics face à la multiplication des plans de licenciements
Réunion du mardi 6 mai 2025 à 12 h 20
Présents. – M. Benjamin Lucas-Lundy, M. Denis Masséglia
Commission d’enquête visant à établir les freins à la réindustrialisation de la France
Réunion du lundi 5 mai 2025 à 10 h 30
Présents. – Mme Florence Goulet, M. Alexandre Loubet, M. Charles Rodwell
Réunion du lundi 5 mai 2025 à 14 heures
Présents. – M. Emmanuel Fernandes, Mme Florence Goulet, M. Alexandre Loubet, M. Charles Rodwell, M. Lionel Vuibert, M. Frédéric Weber
Réunion du lundi 5 mai 2025 à 16 heures
Présents. – M. Emmanuel Fernandes, Mme Florence Goulet, M. Alexandre Loubet, M. Charles Rodwell, M. Lionel Vuibert, M. Frédéric Weber
Réunion du lundi 5 mai 2025 à 18 heures
Présents. – M. Emmanuel Fernandes, Mme Florence Goulet, M. Alexandre Loubet, M. Charles Rodwell, M. Lionel Vuibert, M. Frédéric Weber