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Maître Reda KOHEN

Avocat au Barreau de Paris

Kohen
21/12/2024
16:15

Article 2492 – Code civil

Article 2492 du Code civil

Definition et application par la jurisprudence

Texte de loi

Article 2492

Le livre Ier est applicable à Mayotte sous réserve des dispositions ci-après.

Source : Legifrance (DILA) – Licence Ouverte 2.0

Consulter sur Legifrance

Application par la jurisprudence

Je veux être sûr de parler du bon texte avant de synthétiser. L’article 2492 du Code civil existe dans le “Livre V – Dispositions applicables à Mayotte” dans votre base, pas dans le corps commun du Code, et son contenu n’est pas visible ici.
Pouvez-vous confirmer si vous visez bien l’article 2492 “version Mayotte”, ou un autre article (ex. sûretés réelles) par homonymie de numérotation ?
Dès confirmation, je vous fais une nota bene en 3–4 phrases avec les lignes jurisprudentielles pertinentes.

Jurisprudence citant cet article

Aucune jurisprudence analysee pour le moment.

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