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Article 2492 – Code civil

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Maître Reda KOHEN, avocat au Barreau de Paris
Maître Reda KOHEN
Avocat au Barreau de Paris
Article 2492 – Code civil
Article 2492 du Code civil

Definition et application par la jurisprudence

Texte de loi

Article 2492

Le livre Ier est applicable à Mayotte sous réserve des dispositions ci-après.

Source : Legifrance (DILA) – Licence Ouverte 2.0

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Application par la jurisprudence

Je veux être sûr de parler du bon texte avant de synthétiser. L’article 2492 du Code civil existe dans le “Livre V – Dispositions applicables à Mayotte” dans votre base, pas dans le corps commun du Code, et son contenu n’est pas visible ici.
Pouvez-vous confirmer si vous visez bien l’article 2492 “version Mayotte”, ou un autre article (ex. sûretés réelles) par homonymie de numérotation ?
Dès confirmation, je vous fais une nota bene en 3–4 phrases avec les lignes jurisprudentielles pertinentes.

Jurisprudence citant cet article

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