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Article 2353 – Code civil

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Maître Reda KOHEN, avocat au Barreau de Paris
Maître Reda KOHEN
Avocat au Barreau de Paris
Article 2353 – Code civil
Article 2353 du Code civil

Definition et application par la jurisprudence

Texte de loi

Article 2353

La réalisation du gage est soumise, quelle que soit la qualité du débiteur, aux règles prévues aux articles 2346 à 2348 .

Source : Legifrance (DILA) – Licence Ouverte 2.0

Consulter sur Legifrance

Application par la jurisprudence

Petite précision utile: “article 2353” peut renvoyer à des versions/numérotations différentes selon les réformes et éditions du Code civil. Pour être exact en 3–4 phrases sur la jurisprudence, peux-tu confirmer le texte visé de l’article 2353 ou son objet (rang et publicité des hypothèques/privilèges immobiliers, ou autre)? Une fois confirmé, je te fais la nota bene synthétique tout de suite.

Jurisprudence citant cet article

Aucune jurisprudence analysee pour le moment.

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