Article 2275 – Code civil

Application par la jurisprudence

Nota bene — Application jurisprudentielle de l’article 2275 C. civ.
La bonne foi s’apprécie au seul moment de l’acquisition et se présume, mais cette présomption tombe si l’acquéreur a commis une négligence grave ou disposait d’indices sérieux d’irrégularité du droit de son auteur.
Elle est entendue de façon subjective: la simple découverte ultérieure d’un vice du titre n’anéantit pas la bonne foi initiale, sauf preuve qu’au jour de l’acte l’acquéreur ne pouvait ignorer le défaut.
En pratique, la Cour exige des vérifications raisonnables (chaîne de titres, pouvoirs, situation matrimoniale, limites) et écarte la bonne foi en cas d’erreur inexcusable ou d’absence de diligences élémentaires.