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Article 2209 – Code civil

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Barreau de Paris Immobilier, sociétés, affaires Fiche CNB avocat.fr
Maître Reda KOHEN, avocat au Barreau de Paris
Maître Reda KOHEN
Avocat au Barreau de Paris
Article 2209 – Code civil
Article 2209 du Code civil

Definition et application par la jurisprudence

Texte de loi

Article 2209

Le titre de vente n’est délivré à l’adjudicataire que sur justification du paiement des frais taxés.

Source : Legifrance (DILA) – Licence Ouverte 2.0

Consulter sur Legifrance

Application par la jurisprudence

Nota bene — je ne trouve aucune jurisprudence citant un « article 2209 » du Code civil français, et cet article n’apparaît pas non plus dans la numérotation en vigueur sur Légifrance. Il est possible qu’il s’agisse d’une ancienne numérotation, d’une référence à un autre code/ordre juridique (ex. Code civil du Québec), ou d’une coquille. Pouvez‑vous confirmer la référence visée (par exemple art. 220 C. civ. sur la solidarité ménagère, ou un autre numéro) pour que je vous donne la synthèse jurisprudentielle en 3–4 phrases ?

Jurisprudence citant cet article

Aucune jurisprudence analysee pour le moment.

Source : Cour de cassation – Base Open Data « Judilibre » & « Légifrance ».