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Article 2195 – Code civil

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Barreau de Paris Immobilier, sociétés, affaires Fiche CNB avocat.fr
Maître Reda KOHEN, avocat au Barreau de Paris
Maître Reda KOHEN
Avocat au Barreau de Paris
Article 2195 – Code civil
Article 2195 du Code civil

Definition et application par la jurisprudence

Texte de loi

Article 2195

(article abrogé).

Source : Legifrance (DILA) – Licence Ouverte 2.0

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Application par la jurisprudence

Je peux faire une nota bene en 3–4 phrases, mais j’ai un doute sur l’article visé: l’article 2195 du Code civil a changé de contenu au fil des réformes des sûretés. Voulez-vous confirmer si vous parlez de la version actuelle (régime des sûretés réelles immobilières, rang/publicité des hypothèques) ou d’une numérotation antérieure? Dites-moi aussi le point précis qui vous intéresse (rang, opposabilité, prescription, tiers détenteur) et je vous fais la synthèse jurisprudentielle tout de suite.

Jurisprudence citant cet article

Aucune jurisprudence analysee pour le moment.

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