Cabinet Kohen Avocats · Paris

—

Maître Reda KOHEN intervient en droit immobilier, droit des sociétés et droit des affaires à Paris. Première analyse : 80 € TTC, réponse personnelle sous 24 heures.

100 % confidentiel · Secret professionnel · Sans engagement

Barreau de Paris Immobilier, sociétés, affaires Fiche CNB avocat.fr
Maître Reda KOHEN, avocat au Barreau de Paris
Maître Reda KOHEN
Avocat au Barreau de Paris

Article 2194 – Code civil

Article 2194 du Code civil

Definition et application par la jurisprudence


Texte de loi

Article 2194

(article abrogé).

Source : Legifrance (DILA) – Licence Ouverte 2.0

Consulter sur Legifrance

Application par la jurisprudence

Je n’ai pas trouvé, dans vos sources visibles, de jurisprudence citant précisément l’article 2194 du Code civil, et le numéro semble renvoyer à la matière des sûretés réelles anciennes, sujette à renumérotation. Pour être exact en 3–4 phrases, pouvez-vous confirmer l’intitulé actuel de l’article que vous visez (hypothèques/privilèges, ou autre) ou me donner le contexte factuel d’application recherché ? Je pourrai alors formuler une “nota bene” synthétique et sourcée.


Jurisprudence citant cet article

Aucune jurisprudence analysee pour le moment.


Besoin d’un conseil ?

Notre cabinet intervient sur Paris et en France entiere pour toute question relative a l’application de cet article.

Telephone : 06 46 60 58 22

Prendre rendez-vous

Source : Cour de cassation – Base Open Data « Judilibre » & « Légifrance ».