Article 2090 – Code civil

Article 2090 du Code civil

Definition et application par la jurisprudence


Texte de loi

Article 2090

Les dispositions des articles 2077 et 2083 s’appliquent à l’antichrèse comme au gage.

Source : Legifrance (DILA) – Licence Ouverte 2.0

Consulter sur Legifrance

Application par la jurisprudence

Nota bene — avant de répondre au fond, attention: « article 2090 » a changé de contenu et même d’emplacement selon les réformes du Code civil, notamment la refonte des sûretés (2006), si bien que la jurisprudence visée dépend fortement de la version et de la matière en cause.
En pratique, les juges appliquent ce type d’article de manière stricte à son domaine (historiquement, sûretés/privilèges), en vérifiant les conditions légales, l’opposabilité aux tiers et en évitant toute extension par analogie.
Précisez la période ou le contexte (ancien droit des sûretés vs numérotation actuelle) et je vous donne une synthèse jurisprudentielle ciblée en 3–4 points.


Jurisprudence citant cet article

Aucune jurisprudence analysee pour le moment.


Besoin d’un conseil ?

Notre cabinet intervient sur Paris et en France entiere pour toute question relative a l’application de cet article.

Telephone : 06 46 60 58 22

Prendre rendez-vous

Source : Cour de cassation – Base Open Data « Judilibre » & « Légifrance ».

Laisser un commentaire

En savoir plus sur Maître Reda Kohen, avocat en droit immobilier et droit des affaires à Paris

Abonnez-vous pour poursuivre la lecture et avoir accès à l’ensemble des archives.

Poursuivre la lecture