Article 2077 du Code civil
Definition et application par la jurisprudence
Texte de loi
Article 2077
Le gage peut être donné par un tiers pour le débiteur.
Source : Legifrance (DILA) – Licence Ouverte 2.0
Application par la jurisprudence
Je ne retrouve pas d’« article 2077 » dans la numérotation actuelle du Code civil. Voulez-vous parler de l’ancienne numérotation (avant les réformes des sûretés), par exemple sur le gage/nantissement, ou bien d’un article proche relatif au cautionnement et aux exceptions opposables (comme 2314 ex‑2037) ou 2298 et s. sur la caution? Si vous pouvez coller le texte précis de l’article visé, je vous fais aussitôt une nota bene jurisprudentielle en 3–4 phrases.
Jurisprudence citant cet article
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