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Article 2010 – Code civil

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Maître Reda KOHEN, avocat au Barreau de Paris
Maître Reda KOHEN
Avocat au Barreau de Paris
Article 2010 – Code civil
Article 2010 du Code civil

Definition et application par la jurisprudence

Texte de loi

Article 2010

En cas de mort du mandataire, ses héritiers doivent en donner avis au mandant, et pourvoir, en attendant, à ce que les circonstances exigent pour l’intérêt de celui-ci.

Source : Legifrance (DILA) – Licence Ouverte 2.0

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Application par la jurisprudence

Je ne trouve pas de résultats fiables sur « article 2010 du Code civil » dans la jurisprudence récente, et la numérotation autour de 2000 varie selon les éditions et réformes. Visez-vous l’article 2010 relatif au mandat (ancien numérotage) ou un autre article (ex. 1103, 1240, etc.)? Dites-moi l’intitulé exact ou le thème visé, et je vous fais une nota bene en 3–4 phrases immédiatement.

Jurisprudence citant cet article

Aucune jurisprudence analysee pour le moment.

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