Definition et application par la jurisprudence
Texte de loi
Article 1890
Si, pendant la durée du prêt, l’emprunteur a été obligé, pour la conservation de la chose, à quelque dépense extraordinaire, nécessaire, et tellement urgente qu’il n’ait pas pu en prévenir le prêteur, celui-ci sera tenu de la lui rembourser.
Source : Legifrance (DILA) – Licence Ouverte 2.0
Application par la jurisprudence
Nota bene — art. 1890 C. civ.: les juges remboursent à l’emprunteur uniquement les dépenses extraordinaires, nécessaires et urgentes faites pour conserver la chose prêtée, lorsque l’urgence l’a empêché d’avertir le prêteur.
La charge de la preuve pèse sur l’emprunteur: il doit établir le caractère extraordinaire, la nécessité de conservation et l’urgence, justificatifs à l’appui; les frais d’entretien ordinaires restent exclus.
Le remboursement est limité au nécessaire et peut être refusé si la dépense résulte d’une faute ou d’un usage non conforme par l’emprunteur.
En pratique, les juridictions accordent des remboursements ciblés (réparations conservatoires, mises en sécurité) et écartent les améliorations ou conforts non indispensables.
Jurisprudence citant cet article
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