Application par la jurisprudence

NB — En pratique, l’article 1816 C. civ. permet au bailleur de faire prononcer la résolution anticipée du bail à cheptel si le preneur manque à ses obligations essentielles. Les juges apprécient la gravité des manquements in concreto (défaut d’entretien, reddition de comptes, soins au cheptel), et exigent des éléments probants. La résolution emporte en principe restitution et comptes entre parties, avec possibilité d’indemnités si un préjudice est établi. Les clauses contractuelles organisant la résiliation sont prises en compte, mais ne dispensent pas de démontrer la réalité du manquement.