Cabinet Kohen Avocats · Paris

Article 1564 – Code civil

Maître Reda KOHEN intervient en droit immobilier, droit des sociétés et droit des affaires à Paris. Première analyse : 80 € TTC, réponse personnelle sous 24 heures.

Appeler maintenant → Envoyer mes pièces

100 % confidentiel · Secret professionnel · Sans engagement

Article généré par une intelligence artificielle, selon un processus conçu et contrôlé par le cabinet

Source : Cour de cassation – Base Open Data « Judilibre » & « Légifrance ».

Barreau de Paris Immobilier, sociétés, affaires Fiche CNB avocat.fr
Maître Reda KOHEN, avocat au Barreau de Paris
Maître Reda KOHEN
Avocat au Barreau de Paris
Article 1564 – Code civil
Article 1564 du Code civil

Definition et application par la jurisprudence

Texte de loi

Article 1564

(article abrogé).

Source : Legifrance (DILA) – Licence Ouverte 2.0

Consulter sur Legifrance

Application par la jurisprudence

Petite précision avant de répondre brièvement : parlez‑vous bien de l’article 1564 du Code civil sur les régimes matrimoniaux, ou d’un autre texte homonyme (ex. art. 564 du CPC apparaît souvent en jurisprudence) ?
Si c’est bien l’art. 1564 C. civ. (régimes matrimoniaux), dites‑le moi et je vous résume en 3–4 phrases la façon dont les juges l’appliquent, de manière concrète et synthétique.

Jurisprudence citant cet article

Aucune jurisprudence analysee pour le moment.

Source : Cour de cassation – Base Open Data « Judilibre » & « Légifrance ».