Application par la jurisprudence

Petite vérification d’abord : parlez‑vous de l’article 1558 du Code civil ou de l’article 1558 du Code de procédure civile (procédure participative) ?
Si vous visiez le CPC, la jurisprudence en fait une norme “outil” pour sécuriser l’issue d’une procédure participative échouée: elle contrôle surtout le respect du cadre fixé par la convention et la communication loyale des pièces, puis valide l’homologation ou la reprise du jugement sur le différend restant dans ce périmètre.
En pratique, les juges écartent les prétentions ou moyens qui débordent ce cadre ou n’ont pas été loyalement échangés pendant la participation, et statuent rapidement sur le reliquat en s’appuyant sur les éléments déjà structurés par les parties.