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Article 1556 – Code civil

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Maître Reda KOHEN, avocat au Barreau de Paris
Maître Reda KOHEN
Avocat au Barreau de Paris
Article 1556 – Code civil
Article 1556 du Code civil

Definition et application par la jurisprudence

Texte de loi

Article 1556

(article abrogé).

Source : Legifrance (DILA) – Licence Ouverte 2.0

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Application par la jurisprudence

Je ne trouve pas de jurisprudence ciblant clairement “l’article 1556 du Code civil” dans vos ressources, et le numéro semble hors des articles usuels cités en régimes matrimoniaux à proximité (1542, 1572 s., 1397, 1415).
Pouvez-vous confirmer le contexte exact visé (séparation de biens, participation aux acquêts, changement de régime, dettes et opposabilité) ou le libellé de l’article recherché ?
À défaut, je peux vous faire une nota bene pratique sur le point de droit que vous ciblez (ex. changement de régime et opposabilité aux tiers, apports de biens communs, récompenses), en 3–4 phrases et sourcée.

Jurisprudence citant cet article

Aucune jurisprudence analysee pour le moment.

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