Article 1554 du Code civil
Definition et application par la jurisprudence
Texte de loi
Article 1554
(article abrogé).
Source : Legifrance (DILA) – Licence Ouverte 2.0
Application par la jurisprudence
Nota bene : je ne trouve pas d’« article 1554 » pertinent dans le Code civil actuel; en revanche, l’article 1554 du Code de procédure civile concerne la procédure participative. En pratique, les juges l’appliquent pour encadrer l’issue de la convention et homologuer un accord total ou partiel, puis statuer sur le reliquat du litige, ou encore être saisis avant le terme en cas d’inexécution, sur le fondement de l’article 2065 du Code civil.
Si vous visiez bien le Code civil (régimes matrimoniaux, par ex.), précisez le contexte pour que je vous donne la synthèse jurisprudentielle ciblée.
Jurisprudence citant cet article
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