Cabinet Kohen Avocats · Paris

—

Maître Reda KOHEN intervient en droit immobilier, droit des sociétés et droit des affaires à Paris. Première analyse : 80 € TTC, réponse personnelle sous 24 heures.

100 % confidentiel · Secret professionnel · Sans engagement

Barreau de Paris Immobilier, sociétés, affaires Fiche CNB avocat.fr
Maître Reda KOHEN, avocat au Barreau de Paris
Maître Reda KOHEN
Avocat au Barreau de Paris

Article 1533 – Code civil

Article 1533 du Code civil

Definition et application par la jurisprudence


Texte de loi

Article 1533

(article abrogé).

Source : Legifrance (DILA) – Licence Ouverte 2.0

Consulter sur Legifrance

Application par la jurisprudence

Je ne trouve pas de jurisprudence clairement rattachée à l’article 1533 du Code civil dans vos ressources ou les bases publiques courantes. Pouvez-vous confirmer qu’il s’agit bien de l’article 1533 et, le cas échéant, préciser le livre/titre (ex. régimes matrimoniaux) ou le thème visé ?
Nota bene si vous pensiez à l’article 1538 (séparation de biens) ou 1536: la jurisprudence applique une présomption d’indivision à défaut de preuve de propriété exclusive, admet la preuve “par tous moyens”, et écarte la règle “possession vaut titre” entre époux séparés de biens, notamment pour des meubles.


Jurisprudence citant cet article

Aucune jurisprudence analysee pour le moment.


Besoin d’un conseil ?

Notre cabinet intervient sur Paris et en France entiere pour toute question relative a l’application de cet article.

Telephone : 06 46 60 58 22

Prendre rendez-vous

Source : Cour de cassation – Base Open Data « Judilibre » & « Légifrance ».