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Article 1529 – Code civil

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Barreau de Paris Immobilier, sociétés, affaires Fiche CNB avocat.fr
Maître Reda KOHEN, avocat au Barreau de Paris
Maître Reda KOHEN
Avocat au Barreau de Paris
Article 1529 – Code civil
Article 1529 du Code civil

Definition et application par la jurisprudence

Texte de loi

Article 1529

(article abrogé).

Source : Legifrance (DILA) – Licence Ouverte 2.0

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Application par la jurisprudence

Je n’ai pas trouvé de décisions ou synthèses internes pointant précisément l’article 1529 du Code civil dans vos ressources, et je préfère éviter de vous répondre à côté. Pouvez-vous confirmer le contenu actuel de l’article 1529 (copier-coller du texte ou préciser le thème: régime matrimonial/avantages matrimoniaux/etc.) ?
Dès que j’ai la teneur exacte de l’article visé, je vous fais une nota bene en 3–4 phrases avec l’usage jurisprudentiel concret.

Jurisprudence citant cet article

Aucune jurisprudence analysee pour le moment.

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