Application par la jurisprudence

Nota bene — en pratique, la jurisprudence applique l’article 1466 du Code de procédure civile comme une règle de “waiver”: la partie qui connaît une irrégularité et ne la soulève pas en temps utile est réputée y avoir renoncé. Les juges exigent une connaissance effective ou au moins possible de l’irrégularité et l’absence d’empêchement légitime, et sanctionnent les objections tardives, tant devant les arbitres que devant le juge de l’annulation. La renonciation ne couvre pas les griefs de véritable ordre public procédural, mais la barre est haute et l’argument de l’ordre public ne sauve pas un silence stratégique. Concrètement, il faut objecter immédiatement et par écrit, sinon l’exception est forclose.