Article 1461 du Code civil
Definition et application par la jurisprudence
Texte de loi
Article 1461
(article abrogé).
Source : Legifrance (DILA) – Licence Ouverte 2.0
Application par la jurisprudence
Je veux bien te faire une nota bene ultra concise, mais il y a une ambiguïté: parles-tu de l’article 1461 du Code civil ou de l’article 1461 du Code de procédure civile (arbitrage) ?
Tu confirmes lequel tu vises et, si c’est le Code civil, la version actuelle ou une ancienne rédaction liée aux régimes matrimoniaux/liquidation de communauté ?
Dès que tu précises, je te fais la synthèse en 3–4 phrases.
Jurisprudence citant cet article
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