Application par la jurisprudence

Nota bene — art. 1334 C. civ.: en cas de novation, l’ancienne obligation s’éteint et tous ses accessoires (intérêts, pénalités, sûretés) disparaissent, sauf stipulation expresse de maintien.
Les juridictions vérifient strictement l’intention non équivoque de novater et, à défaut de clause claire, considèrent les cautions et hypothèques comme éteintes avec l’obligation initiale.
Les sûretés d’origine ne peuvent être conservées pour garantir la nouvelle dette que si elles sont expressément réservées et avec le consentement des tiers garants (ex. caution).
En pratique, la clause de novation doit donc prévoir le maintien des sûretés et recueillir l’accord des garants, à défaut de quoi l’effet extinctif joue pleinement.