Application par la jurisprudence

Nota bene — En pratique, les juges ordonnent la capitalisation des intérêts (anatocisme) dès lors qu’elle est expressément demandée et que des intérêts sont dus depuis au moins un an; elle produit effet à compter de la demande et ne rétroagit pas. Cette application est régulière en matière de dettes d’argent, et les jugements de fond y font droit de façon routinière en visant l’article 1343-2 (ex-1154) du Code civil. La Cour de cassation rappelle que la capitalisation est « de droit » lorsqu’elle est judiciairement sollicitée, ce que les cours et tribunaux doivent respecter. Des textes spéciaux peuvent toutefois y faire obstacle, par exemple en matière de crédit à la consommation où la capitalisation est exclue en cas de remboursement anticipé ou de défaillance.