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Article 1281 – Code civil

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Maître Reda KOHEN, avocat au Barreau de Paris
Maître Reda KOHEN
Avocat au Barreau de Paris
Article 1281 – Code civil
Article 1281 du Code civil

Definition et application par la jurisprudence

Texte de loi

Article 1281

Par la novation faite entre le créancier et l’un des débiteurs solidaires, les codébiteurs sont libérés. La novation opérée à l’égard du débiteur principal libère les cautions. Néanmoins, si le créancier a exigé, dans le premier cas, l’accession des codébiteurs, ou, dans le second, celles des cautions, l’ancienne créance subsiste, si les codébiteurs ou les cautions refusent d’accéder au nouvel arrangement.

Source : Legifrance (DILA) – Licence Ouverte 2.0

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Application par la jurisprudence

Je peux te faire une “nota bene” ultra concise, mais j’ai besoin d’une précision: parles-tu de l’article 1281 du Code civil français dans sa numérotation actuelle, de l’ancienne numérotation, ou d’un autre code/pays portant le même numéro d’article?
Dis-moi lequel tu vises, et je te résume en 3–4 phrases comment la jurisprudence l’applique concrètement.

Jurisprudence citant cet article

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