Definition et application par la jurisprudence
Texte de loi
Article 1189
Toutes les clauses d’un contrat s’interprètent les unes par rapport aux autres, en donnant à chacune le sens qui respecte la cohérence de l’acte tout entier. Lorsque, dans l’intention commune des parties, plusieurs contrats concourent à une même opération, ils s’interprètent en fonction de celle-ci.
Source : Legifrance (DILA) – Licence Ouverte 2.0
Application par la jurisprudence
Nota bene — Application de l’article 1189 C. civ. par les juges:
– Les juridictions lisent les clauses “les unes par rapport aux autres” pour préserver la cohérence de l’acte, sans isoler une clause de son contexte contractuel.
– En pratique, cela conduit à retenir l’interprétation qui donne effet à toutes les stipulations, souvent combinée avec 1188 (intention commune), 1190 (règle contra proferentem pour les contrats d’adhésion) et 1192 (pas d’interprétation des clauses claires).
– Exemples typiques: polices d’assurance et baux où les juges articulent exclusions, définitions et obligations pour dégager une lecture cohérente de l’ensemble.
– Le texte de référence rappelle expressément cette exigence de cohérence globale des clauses.
Jurisprudence citant cet article
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