Article 905 du Code civil
Definition et application par la jurisprudence
Texte de loi
Article 905
(article abrogé).
Source : Legifrance (DILA) – Licence Ouverte 2.0
Application par la jurisprudence
Petite clarification rapide pour bien répondre: parlez-vous de l’article 905 du Code civil ou de l’article 905 du Code de procédure civile ?
– Code civil: dispositions en matière de libéralités/successions.
– Code de procédure civile: « circuit court » en appel, avec 905-1/905-2 sur les délais et la caducité.
Dites-moi lequel vous visez et je vous fais une nota bene en 3–4 phrases.
Jurisprudence citant cet article
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