Application par la jurisprudence

Nota bene — Art. 1033-1 C. civ.: la mission de l’exécuteur testamentaire est par principe gratuite; une rémunération n’est admise qu’à travers une libéralité à titre particulier, proportionnée aux facultés du disposant et aux services effectivement rendus.
En pratique, les juges distinguent strictement le remboursement des frais (toujours possible) de la rémunération, et contrôlent la proportionnalité de la libéralité spéciale, pouvant en réduire la portée si elle excède manifestement les services.
Les clauses générales de “rémunération” ou un legs trop large au seul titre de la mission sont écartés ou réinterprétés, le bénéficiaire devant prouver l’étendue des diligences accomplies.