Application par la jurisprudence

Nota bene — application de l’article 708 C. civ.
La prescription peut fixer les modalités concrètes d’une servitude déjà existante: par un usage paisible, public et continu pendant le temps requis, la pratique devient le “mode” opposable, par exemple la largeur du passage, son tracé, le droit de passer en véhicule plutôt qu’à pied, ou encore la fréquence d’usage.
Une fois ce mode prescrit, le propriétaire du fonds servant ne peut pas l’amoindrir ni l’aggraver unilatéralement.
Un changement substantiel (déplacer le tracé, restreindre l’accès) exige un titre, un accord, ou une nouvelle prescription accomplie dans les mêmes conditions.