Application par la jurisprudence

Nota bene — art. 702 C. civ.: la jurisprudence admet les aménagements qui « facilitent » l’exercice d’une servitude, mais sanctionne toute modification qui en accroît la charge pour le fonds servant (fréquence, poids, gabarit, flux), même sans changement d’assiette. Un changement d’usage du fonds dominant, entraînant davantage de passages ou un trafic différent de celui prévu à l’origine, est qualifié d’aggravation et doit cesser, avec remise en état le cas échéant. À l’inverse, sont tolérés les travaux neutres (entretien, sécurisation) qui n’augmentent ni l’intensité ni les contraintes pratiques. En cas de litige, les juges apprécient concrètement l’aggravation au regard de l’état initial, de la destination de la servitude et des contraintes supplémentaires créées.