Application par la jurisprudence

Nota bene — Art. 693 C. civ.: la “destination du père de famille” ne suffit pas à créer des servitudes discontinues, même apparentes (ex. droit de passage, puisage) et, plus largement, les juges exigent un titre certain et précis pour ces servitudes. En pratique, la jurisprudence refuse de déduire de simples aménagements matériels ou d’un usage prolongé l’existence d’un droit de passage: sans écrit, pas de servitude. Le doute profite au fonds prétendument asservi, et les clauses ambiguës sont interprétées restrictivement. Conclusion opérationnelle: pour un passage, sécuriser par acte écrit plutôt que compter sur les “signes” d’organisation des lieux.