Article 664 – Code civil

Article 664 du Code civil

Définition et application par la jurisprudence


Texte de loi

Article 664

(article abrogé).

Source : Légifrance (DILA) – Licence Ouverte 2.0

Consulter sur Légifrance

Application par la jurisprudence

Je ne trouve pas, dans vos sources comme dans Légifrance, de résultat clair sur un “article 664 du Code civil” à propos duquel résumer une jurisprudence précise. Pouvez-vous confirmer de quel 664 vous parlez :
– Code civil (probablement dans le chapitre “mitoyenneté/clôtures”, autour des art. 653 à 665) ou
– Code de procédure civile (où les art. 663 à 665-1 concernent les significations et notifications) ?
Dès que vous me précisez la référence exacte, je vous fais la nota bene (3–4 phrases) tout de suite.


Jurisprudence citant cet article

Aucune jurisprudence analysée pour le moment.


Besoin d’un conseil ?

Notre cabinet intervient sur Paris et en France entière pour toute question relative à l’application de cet article.

Téléphone : 06 46 60 58 22

Prendre rendez-vous

Source : Cour de cassation – Base Open Data « Judilibre » & « Légifrance ».

Laisser un commentaire

En savoir plus sur Maître Reda Kohen, avocat en droit immobilier et droit des affaires à Paris

Abonnez-vous pour poursuivre la lecture et avoir accès à l’ensemble des archives.

Poursuivre la lecture