Définition et application par la jurisprudence
Texte de loi
Article 596
L’usufruitier jouit de l’augmentation survenue par alluvion à l’objet dont il a l’usufruit.
Source : Légifrance (DILA) – Licence Ouverte 2.0
Application par la jurisprudence
NB — L’article 596 consacre que l’usufruit s’étend aux accroissements « par alluvion » de la chose grevée: lorsque le terrain s’agrandit naturellement et insensiblement au bord d’un cours d’eau, l’usufruit porte aussi sur cette augmentation, sans indemnité entre usufruitier et nu-propriétaire.
La jurisprudence en déduit des conditions strictes: accroissement naturel, graduel et non provoqué; sont exclus l’arrachement soudain (avulsion) et les gains dus à des travaux artificiels ou à des modifications administratives du lit.
En pratique, les juges vérifient la réalité de l’alluvion (constat, expertise, cadastre), étendent l’assiette de l’usufruit à la nouvelle bande de terrain et ajustent les limites sans créer de créance entre les parties.
Jurisprudence citant cet article
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