Application par la jurisprudence

Nota bene — C. civ., art. 592: La jurisprudence contrôle strictement l’exception de « nécessités de réparation » et fait peser sur l’usufruitier la preuve d’une nécessité objective, constatée contradictoirement avec le nu-propriétaire ou par expertise. L’abattage ou l’exploitation de haute futaie à des fins économiques est écarté, sauf stipulation expresse, et l’usufruitier ne peut en principe utiliser que les arbres brisés ou arrachés par accident. En cas d’abattage non justifié, les juges accordent l’indemnisation du nu-propriétaire (valeur du bois, remise en état) et peuvent ordonner des mesures conservatoires. La nécessité s’apprécie in concreto, au regard des travaux effectivement indispensables à la conservation des biens soumis à l’usufruit.