Article 371 – Code civil

Article 371 du Code civil

Définition et application par la jurisprudence


Texte de loi

Article 371

L’enfant, à tout âge, doit honneur et respect à ses père et mère.

Source : Légifrance (DILA) – Licence Ouverte 2.0

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Application par la jurisprudence

Nota bene — L’article 371 C. civ. (“l’enfant, à tout âge, doit honneur et respect à ses père et mère”) est surtout un principe directeur que les juges mobilisent pour apprécier des comportements dénigrants, injurieux ou harcelants envers un parent. Il peut caractériser une faute civile ouvrant droit à des dommages-intérêts, ou fonder des mesures proportionnées (injonction de cesser des propos, astreinte, encadrement des échanges), notamment même à l’égard d’un enfant majeur. Les juridictions concilient ce devoir avec les libertés (expression, vie privée) et n’en déduisent pas une obéissance aveugle ni une ingérence générale dans la vie de l’enfant. En pratique, il éclaire l’exercice de l’autorité parentale et les modalités de relations familiales, plutôt qu’il ne sert seul de base à une sanction autonome.


Jurisprudence citant cet article

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