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Article 369-1 – Code civil

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Maître Reda KOHEN, avocat au Barreau de Paris
Maître Reda KOHEN
Avocat au Barreau de Paris
Article 369-1 – Code civil
Article 369-1 du Code civil

Définition et application par la jurisprudence

Texte de loi

Article 369-1

La révocation fait cesser pour l’avenir tous les effets de l’adoption, à l’exception de la modification des prénoms.

Source : Légifrance (DILA) – Licence Ouverte 2.0

Consulter sur Légifrance

Application par la jurisprudence

Nota bene — Article 369-1 C. civ.: la révocation de l’adoption simple a un effet non rétroactif et met fin, pour l’avenir, à tous les effets de l’adoption. Concrètement, l’autorité parentale, l’obligation alimentaire et les droits successoraux entre adoptant et adopté cessent pour le futur, les situations déjà produites demeurant acquises. L’état civil est rétabli dans la filiation d’origine, mais la modification des prénoms subsiste expressément malgré la révocation.

Jurisprudence citant cet article

Aucune jurisprudence analysée pour le moment.

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