Article 369-1 du Code civil
Définition et application par la jurisprudence
Texte de loi
Article 369-1
La révocation fait cesser pour l’avenir tous les effets de l’adoption, à l’exception de la modification des prénoms.
Source : Légifrance (DILA) – Licence Ouverte 2.0
Application par la jurisprudence
Nota bene — Article 369-1 C. civ.: la révocation de l’adoption simple a un effet non rétroactif et met fin, pour l’avenir, à tous les effets de l’adoption. Concrètement, l’autorité parentale, l’obligation alimentaire et les droits successoraux entre adoptant et adopté cessent pour le futur, les situations déjà produites demeurant acquises. L’état civil est rétabli dans la filiation d’origine, mais la modification des prénoms subsiste expressément malgré la révocation.
Jurisprudence citant cet article
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