Article 292 du Code civil
Définition et application par la jurisprudence
Texte de loi
Article 292
En cas de divorce sur demande conjointe, les dispositions de la convention homologuée par le juge relatives à l’exercice de l’autorité parentale peuvent être révisées, pour des motifs graves, à la demande de l’un des époux ou du ministère public.
Source : Légifrance (DILA) – Licence Ouverte 2.0
Application par la jurisprudence
Nota bene — petite précision nécessaire avant de répondre:
– Quel “article 292 du Code civil” visez-vous exactement et pour quel ordre juridique et version du code ?
– L’intitulé 292 varie selon les pays et les remaniements du Code civil (France, Belgique, Québec, Maroc, Tunisie, ancienne numérotation, etc.).
– Dites-moi la juridiction et, si possible, le contenu ou l’objet de l’article 292 auquel vous pensez, et je vous fais la synthèse jurisprudentielle en 3–4 phrases, concrète et à jour.
Jurisprudence citant cet article
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