Article 287-1 du Code civil
Définition et application par la jurisprudence
Texte de loi
Article 287-1
A titre exceptionnel et si l’intérêt des enfants l’exige, le juge peut décider de fixer leur résidence soit chez une autre personne choisie de préférence dans leur parenté, soit, si cela s’avérait impossible, dans un établissement d’éducation. La personne à qui les enfants sont confiés accomplit tous les actes usuels relatifs à leur surveillance et à leur éducation.
Source : Légifrance (DILA) – Licence Ouverte 2.0
Application par la jurisprudence
Je ne trouve pas de référence claire et récente à un article 287-1 du Code civil français. Il s’agit vraisemblablement d’une ancienne numérotation ou d’une confusion avec un autre code ou article. Pour te répondre précisément en 3–4 phrases “nota bene”, peux-tu coller le texte de l’article visé ou préciser le thème (filiation, divorce, état civil, etc.) ? Avec le libellé exact, je te fais une synthèse jurisprudentielle concise dans la foulée.
Jurisprudence citant cet article
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