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Article 137 – Code civil

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Barreau de Paris Immobilier, sociétés, affaires Fiche CNB avocat.fr
Maître Reda KOHEN, avocat au Barreau de Paris
Maître Reda KOHEN
Avocat au Barreau de Paris
Article 137 – Code civil
Article 137 du Code civil

Définition et application par la jurisprudence

Texte de loi

Article 137

(texte abrogé).

Source : Légifrance (DILA) – Licence Ouverte 2.0

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Application par la jurisprudence

Nota bene — il n’existe pas d’article 137 dans la numérotation actuelle du Code civil. Vous pensiez peut‑être à l’article 1374 (acte d’avocat, preuve par écrit) ou, selon le sujet, aux articles 1303 s. (enrichissement injustifié) voire 1137 (dol). Dites‑moi lequel vous visez et je vous fais la synthèse jurisprudentielle en 3–4 phrases.

Jurisprudence citant cet article

Aucune jurisprudence analysée pour le moment.

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