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Article 133 – Code civil

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Maître Reda KOHEN, avocat au Barreau de Paris
Maître Reda KOHEN
Avocat au Barreau de Paris
Article 133 – Code civil
Article 133 du Code civil

Définition et application par la jurisprudence

Texte de loi

Article 133

(texte abrogé).

Source : Légifrance (DILA) – Licence Ouverte 2.0

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Application par la jurisprudence

Je veux être sûr de parler du bon texte. Parlez-vous de l’article 133 actuel du Code civil (livre I, état civil), ou bien d’un ancien numérotage comme 1330/1333 (ex-1273/1323 sur la preuve et la novation), ou encore d’un autre « 133 » (par ex. dans un autre code) ?
Si vous pouvez coller l’intitulé ou le contenu de l’article 133 que vous visez, je vous fais tout de suite une nota bene jurisprudentielle en 3–4 phrases.

Jurisprudence citant cet article

Aucune jurisprudence analysée pour le moment.

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