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Article 24 – Code civil

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Barreau de Paris Immobilier, sociétés, affaires Fiche CNB avocat.fr
Maître Reda KOHEN, avocat au Barreau de Paris
Maître Reda KOHEN
Avocat au Barreau de Paris
Article 24 – Code civil
Article 24 du Code civil

Définition et application par la jurisprudence

Texte de loi

Article 24

La réintégration dans la nationalité française des personnes qui établissent avoir possédé la qualité de Français résulte d’un décret ou d’une déclaration suivant les distinctions fixées aux articles ci-après.

Source : Légifrance (DILA) – Licence Ouverte 2.0

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Application par la jurisprudence

Petite précision pour bien répondre en 3–4 phrases : par « article 24 du Code civil », parlez-vous de l’article 24 du titre « Nationalité » (pertes et réintégration, voisin des art. 23 et 24-2), ou d’un autre « article 24 » dans une version/numérotation particulière du Code civil ?
Je peux vous faire la nota bene tout de suite dès que vous me confirmez celui dont il s’agit.

Jurisprudence citant cet article

Aucune jurisprudence analysée pour le moment.

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