Un pacte d’associés prévoit que vous voterez dans tel sens à la prochaine assemblée générale. Le jour du vote, vous votez le contraire, ou c’est votre coassocié qui retourne sa promesse contre vous. Que vaut ce vote ? La réponse tient en trois constats. D’abord, la promesse de voter est un contrat ordinaire : elle n’est valable que si son contenu est licite et certain, et elle ne peut ni supprimer le droit de vote ni contredire l’intérêt social. Ensuite, le vote émis contrairement à la promesse compte : l’assemblée qui s’est tenue et la résolution qui a été adoptée ne tombent pas pour la seule raison qu’une convention privée a été violée, et l’annulation d’une délibération suppose désormais la violation d’une règle impérative, avec un triple filtre. Enfin, on ne fait pas revoter de force : l’exécution en nature d’une promesse de vote est en pratique exclue, et le créancier de la promesse n’obtient qu’une réparation, parfois même seulement le principe d’une indemnisation sans somme. Ces constats s’appuient sur des décisions rendues à Paris en 2026 et en 2024 et sur les textes applicables : chaque pacte se lit mot à mot, et aucune des situations décrites ne se transpose automatiquement à une autre société, qu’il s’agisse d’une SARL, d’une SAS ou d’une société civile.
Le raisonnement qui suit part d’épisodes documentés pour expliquer un levier de pouvoir précis, la promesse de vote, et ses limites dans une PME. Il ne constitue pas un avis sur un dossier particulier : l’effet d’une clause dépend de sa rédaction exacte, de la forme sociale et du contexte du scrutin.
I. La promesse de vote, un contrat sous conditions
Promettre son vote, c’est promettre un comportement futur dans une assemblée qui ne s’est pas encore tenue. Le droit français n’interdit pas une telle promesse, mais il la traite comme tout engagement contractuel : elle doit respecter les conditions de validité du contrat, et elle produit seulement les effets qu’un contrat peut produire. Celui qui reçoit la promesse n’achète pas le vote lui-même, il achète une créance contre le signataire.
A. Trois verrous de validité : contenu certain, ordre public, intérêt social
Le point de départ figure à l’article 1128 du code civil, qui dispose :
« Sont nécessaires à la validité d’un contrat : 1° Le consentement des parties ; 2° Leur capacité de contracter ; 3° Un contenu licite et certain. » (article 1128 du code civil)
Appliqué à une convention de vote, ce texte commande trois vérifications concrètes. La première porte sur la certitude du contenu : la promesse doit dire sur quoi elle porte, pour quel scrutin et pour combien de temps. Une clause qui engagerait un associé à voter dans le sens de l’intérêt du groupe sans identifier ni la résolution ni l’assemblée expose son créancier à une discussion sur l’existence même de l’obligation. Une clause qui vise une résolution identifiée, par exemple la modification de l’article des statuts relatif à la révocation du président, et qui précise la majorité convenue, donne au juge une matière vérifiable.
La deuxième vérification porte sur la licéité. L’article 1162 du code civil dispose :
« Le contrat ne peut déroger à l’ordre public ni par ses stipulations, ni par son but, que ce dernier ait été connu ou non par toutes les parties. » (article 1162 du code civil)
Une promesse qui priverait durablement un associé de toute liberté de vote, ou qui organiserait par avance la violation d’une règle impérative du droit des sociétés, heurterait ce verrou. Le droit de vote est attaché à la qualité d’associé : on peut en aménager l’exercice par une promesse ponctuelle et réversible, on ne peut pas l’anéantir par un engagement général et définitif. De même, une promesse dont le but serait de faire adopter une décision contraire à la loi, par exemple en contournant une majorité légalement exigée, serait illicite par son but, même si sa rédaction paraît neutre.
La troisième vérification tient à l’intérêt social. L’article 1833 du code civil dispose :
« Toute société doit avoir un objet licite et être constituée dans l’intérêt commun des associés. La société est gérée dans son intérêt social, en prenant en considération les enjeux sociaux et environnementaux de son activité. » (article 1833 du code civil)
Une convention de vote qui conduirait systématiquement la société vers des décisions contraires à son propre intérêt fragilise sa validité et expose les votants à une mise en cause. Dans une affaire jugée à Paris au printemps 2026, l’associé qui refusait de voter la modification statutaire convenue faisait valoir que cette modification fragilisait le mandat du président et n’était pas conforme à l’intérêt social ; la cour a tranché le litige sur le terrain de l’exécution de l’accord et de la nullité des délibérations, rappelant au passage que l’intérêt social reste l’étalon des décisions collectives. La leçon pour une PME est directe : avant de signer une promesse de vote, il faut contrôler que le sens de vote promis reste compatible, le jour du scrutin, avec l’intérêt de la société elle-même, et pas seulement avec l’intérêt du bénéficiaire de la promesse.
Un dernier point de vigilance concerne l’identité du signataire. Dans cette même affaire parisienne, les appelants soutenaient que la société associée disposait d’un droit de vote propre et n’était pas tenue par les engagements pris à titre personnel par son dirigeant dans la convention de vote. La cour n’a pas fait droit à leur demande d’annulation : elle a constaté la défaillance des deux associés dans l’exécution de l’accord et de son avenant, puis validé le vote émis à leur place par le mandataire désigné par le tribunal. La prudence commande donc de faire signer la convention par chaque titulaire des droits de vote, personne physique et personne morale, plutôt que de supposer que l’engagement du dirigeant lie automatiquement sa société. Quand un différend surgit autour d’une promesse de vote entre associés, l’analyse d’un avocat en droit des sociétés à Paris permet de vérifier qui est réellement engagé et pour quel scrutin.
B. Écrire la clause qui tient : résolution visée, durée, place dans le pacte
Une convention de vote utile se rédige comme un mode d’emploi du scrutin à venir, pas comme une profession de foi. Quatre mentions y figurent. L’objet : la résolution ou la catégorie de résolutions visée, identifiée par référence aux statuts ou à l’ordre du jour convenu. Le sens du vote promis : voter pour, voter contre, ou s’abstenir, sans formule équivoque. La durée et le périmètre : l’assemblée concernée, l’exercice ou la période couverte, et le sort de la promesse si la résolution est modifiée avant le vote. Le prix de la défaillance : prévoir par avance l’indemnisation ou la clause pénale applicable si le signataire vote autrement, car le créancier ne pourra pas, en pratique, faire revoter.
La place de la clause compte autant que son contenu. Inscrite dans les statuts, la règle du vote s’impose à tous et sa violation s’apprécie au regard du droit des sociétés ; inscrite dans un pacte extrastatutaire, elle ne lie que ses signataires, en application du principe rappelé par l’article 1193 du code civil :
« Les contrats ne peuvent être modifiés ou révoqués que du consentement mutuel des parties, ou pour les causes que la loi autorise. » (article 1193 du code civil)
Un associé qui n’a pas signé le pacte vote librement, et la société elle-même n’est pas partie à une convention qu’elle n’a pas souscrite. Symétriquement, un signataire ne peut pas se délier seul de sa promesse au motif que le contexte a changé : il lui faut l’accord des autres parties ou une cause légale. Cette relativité explique les deux contentieux parisiens commentés dans cet article : à chaque fois, la question décisive n’était pas seulement ce que disait le pacte, mais qui l’avait signé et si la société ou le comité appelé à voter y était soumis.
Enfin, la clause doit anticiper son inexécution plutôt que de parier sur la contrainte. L’article 1217 du code civil énumère les sanctions ouvertes à la partie victime d’une inexécution :
« La partie envers laquelle l’engagement n’a pas été exécuté, ou l’a été imparfaitement, peut : – refuser d’exécuter ou suspendre l’exécution de sa propre obligation ; – poursuivre l’exécution forcée en nature de l’obligation ; – obtenir une réduction du prix ; – provoquer la résolution du contrat ; – demander réparation des conséquences de l’inexécution. Les sanctions qui ne sont pas incompatibles peuvent être cumulées ; des dommages et intérêts peuvent toujours s’y ajouter. » (article 1217 du code civil)
Sur le papier, l’exécution forcée en nature figure dans la liste. Pour une promesse de vote, elle se heurte à l’obstacle suivant, posé par l’article 1221 du code civil :
« Le créancier d’une obligation peut, après mise en demeure, en poursuivre l’exécution en nature sauf si cette exécution est impossible ou s’il existe une disproportion manifeste entre son coût pour le débiteur de bonne foi et son intérêt pour le créancier. » (article 1221 du code civil)
Faire voter de force un associé récalcitrant, dans une assemblée qui s’est déjà tenue ou qui doit se tenir librement, relève en pratique de l’impossible : le vote est un acte personnel, émis à un moment précis, dans un scrutin dont la sincérité conditionne la validité de la délibération. C’est pourquoi les pactes bien rédigés chiffrent par avance la réparation, par une clause pénale ou une indemnisation forfaitaire, au lieu de promettre une contrainte illusoire. La seconde partie de cet article montre ce qu’il advient quand la promesse est violée malgré tout.
II. Le vote contraire est émis : que vaut la délibération
Le scénario est banal dans les coulisses des sociétés : un associé s’était engagé à voter la résolution, puis vote contre ou s’abstient ; ou bien ses partenaires votent sans lui alors que le pacte leur imposait un sens de vote. Le réflexe du créancier de la promesse est de demander l’annulation de l’assemblée. Ce réflexe se heurte à un régime de la nullité des décisions sociales profondément resserré : depuis l’ordonnance du 12 mars 2025, entrée en vigueur le 1er octobre 2025, la violation des statuts ne suffit plus et un triple filtre protège les délibérations.
A. Le vote compte : la délibération ne tombe que pour violation d’une règle impérative
L’article 1844-10 du code civil, dans sa rédaction issue de cette ordonnance, dispose :
« La nullité de la société ne peut résulter que de l’incapacité de tous les fondateurs ou de la violation des dispositions fixant un nombre minimal de deux associés. Toute clause statutaire contraire à une disposition impérative du droit des sociétés dont la violation n’est pas sanctionnée par la nullité de la société, est réputée non écrite. La nullité des décisions sociales ne peut résulter que de la violation d’une disposition impérative de droit des sociétés, à l’exception du dernier alinéa de l’ article 1833 , ou de l’une des causes de nullité des contrats en général. Sauf si la loi en dispose autrement, la violation des statuts ne constitue pas une cause de nullité. » (article 1844-10 du code civil)
La formule est nette : violer le pacte, ou même violer les statuts, ne suffit pas à annuler la délibération, sauf si la loi en dispose autrement. Il faut la violation d’une disposition impérative du droit des sociétés ou une cause de nullité des contrats en général. Et même dans ce cas, l’article 1844-12-1 du même code ajoute un triple filtre cumulatif :
« La nullité des décisions sociales ne peut être prononcée que si : 1° Le demandeur justifie d’un grief résultant d’une atteinte à l’intérêt protégé par la règle dont la violation est invoquée ; 2° L’irrégularité a eu une influence sur le sens de la décision ; 3° Les conséquences de la nullité pour l’intérêt social ne sont pas excessives, au jour de la décision la prononçant, au regard de l’atteinte à l’intérêt dont la protection est invoquée. » (article 1844-12-1 du code civil)
Concrètement, celui qui attaque la délibération doit montrer un grief réel, démontrer que l’irrégularité a pesé sur le résultat du vote, et convaincre que l’annulation ne nuirait pas davantage à la société qu’elle ne réparerait l’atteinte. Une promesse de vote violée mais sans effet sur la majorité, ou dont l’annulation paralyserait la société, ne fera pas tomber la résolution.
L’arrêt rendu par la cour d’appel de Paris, pôle 5, chambre 8, le 9 avril 2026 (numéro de répertoire général 25/11772) illustre ce régime. Dans cette société, un accord de 2019 et son avenant prévoyaient la modification de l’article des statuts relatif à la révocation du président. Le tribunal avait désigné un mandataire ad hoc, qui a convoqué une assemblée générale extraordinaire pour le 3 novembre 2025 avec pour ordre du jour cette modification. Le procès-verbal constate que deux associés représentant 59,9 % du capital ont voté pour, que les deux autres entendaient voter contre au motif que la résolution n’était pas conforme à l’avenant du pacte, et que le mandataire a voté en leurs lieu et place en faveur de la résolution, adoptée dans ces conditions à l’unanimité. Les deux associés défaillants demandaient l’annulation de l’assemblée, du procès-verbal et des formalités subséquentes.
La cour les déboute. Elle constate que la résolution soumise au vote était conforme à la modification convenue dans l’avenant, que les deux associés s’étaient montrés défaillants dans l’exécution de l’accord, et que le mandataire avait voté à bon droit à leur place dans la stricte exécution de sa mission. Elle ajoute que l’atteinte au droit de vote des deux associés, très ponctuelle et strictement proportionnée à leurs manquements, avait cessé à l’issue de l’assemblée, chacun ayant retrouvé son plein droit de vote. Le dispositif est sans ambiguïté :
« M.[W] et la société Kwa seront en conséquence déboutés de leur demande tendant à voir annuler l’assemblée générale tenue le 3 novembre 2025, le procès-verbal de ladite assemblée générale et les formalités subséquentes. » (cour d’appel de Paris, pôle 5, chambre 8, 9 avril 2026, RG 25/11772)
La cour condamne en outre les deux associés aux dépens de première instance et d’appel et à verser à chacun des trois autres parties une indemnité de 5 000 euros au titre des frais irrépétibles. Trois enseignements se dégagent pour une PME. D’abord, le juge contrôle la conformité de la résolution à l’accord, pas seulement l’existence d’un désaccord : une résolution conforme à ce qui avait été convenu résiste à l’attaque. Ensuite, le refus d’exécuter sa promesse n’offre pas un droit de veto : le mécanisme judiciaire du mandataire ad hoc permet de passer outre une minorité de blocage. Enfin, contester une délibération issue d’une promesse de vote sans démontrer une violation impérative et un grief déterminant expose à supporter l’ensemble des coûts du procès.
B. Ce qui reste au créancier : l’indemnisation, et parfois le principe seulement
Puisque le vote émis contrairement à la promesse compte et que la délibération survit dans la plupart des cas, le créancier de la promesse doit se tourner vers la réparation. L’article 1217 cité plus haut lui ouvre la demande de dommages et intérêts, qui peut se cumuler avec les autres sanctions compatibles. Encore faut-il prouver un préjudice : la violation d’une promesse de vote ne se paie pas au prix fort par principe, elle se paie à hauteur de la perte démontrée.
L’affaire dite Belive, jugée par la cour d’appel de Paris, pôle 5, chambre 9, le 14 novembre 2024 (numéro de répertoire général 22/07272), le montre. Les actionnaires avaient signé le 11 octobre 2019 un pacte comportant notamment un droit de préemption, après une levée de fonds ayant fait entrer plusieurs investisseurs au capital. Le 8 février 2021, l’assemblée générale a révoqué deux dirigeants de leurs mandats. Saisi de la contestation, le tribunal de commerce de Paris a, par un jugement du 18 janvier 2024 rappelé par la cour, reconnu la violation par les actionnaires des règles prévues par le pacte lors du vote du comité stratégique autorisant la révocation, et reconnu aux dirigeants révoqués un droit à indemnisation. Mais il ne leur a accordé aucune somme, au motif qu’ils n’avaient pas exercé leurs mandats à titre personnel. La cour d’appel confirme le jugement déféré et condamne les appelants aux dépens et à des indemnités au titre de l’article 700 du code de procédure civile. La morale est double : la violation du pacte lors d’un vote peut être reconnue par le juge, mais la réparation suit le préjudice personnel et prouvé, pas la gravité ressentie de la trahison.
Une troisième décision précise la logique applicable quand la promesse porte, non sur le sens du vote, mais sur le prix du rachat après un refus. Par un arrêt du 10 avril 2019 (pourvoi numéro 17-28.264), la première chambre civile de la Cour de cassation a rejeté le pourvoi d’un associé de société civile professionnelle de notaires qui contestait le rachat de ses parts. Les statuts de la société prévoyaient que l’associé cédant notifie son projet de cession, qu’en cas de refus d’agrément les associés ou la société rachètent les parts ou présentent un nouveau cessionnaire dans un délai de six mois. Après notification du projet prévoyant une cession au prix de 650 000 euros, un associé avait proposé de racheter les parts au prix de 400 000 euros ; le cédant avait opposé un refus qualifié de définitif puis assigné en paiement de la somme de 650 000 euros. La cour d’appel l’avait débouté de l’ensemble de ses demandes, et la Cour de cassation rejette son pourvoi :
« PAR CES MOTIFS : REJETTE le pourvoi ; Condamne M. D… aux dépens » (Cour de cassation, première chambre civile, 10 avril 2019, n° 17-28.264)
Transposée avec prudence aux promesses de vote assorties d’un prix de sortie, la leçon est la suivante : celui qui refuse l’exécution proposée dans les conditions prévues ne peut pas ensuite exiger unilatéralement les conditions de son projet initial. Le refus définitif opposé à l’offre de rachat a privé le cédant du prix qu’il espérait, comme le vote contraire prive son auteur du bénéfice de l’accord sans lui rendre la délibération annulable. Dans les deux cas, le droit protège le mécanisme convenu, pas l’obstination de celui qui s’en écarte.
En pratique, le créancier d’une promesse de vote violée dispose donc d’un triptyque : constater la défaillance par écrit et chiffrer le préjudice, demander au besoin au juge une mesure permettant de passer outre le blocage, comme la désignation d’un mandataire ad hoc, et réclamer des dommages et intérêts à proportion de la perte subie. Ce qu’il n’obtient pas, c’est l’annulation automatique du scrutin ni un nouveau vote à sa convenance. Pour une PME dont deux associés se neutralisent, cette hiérarchie commande la rédaction du pacte : prévoir la réparation plutôt que la contrainte, identifier le périmètre exact de chaque engagement, et faire signer chaque titulaire de droits de vote.
Conclusion
La promesse de vote tient quand elle est précise, limitée dans le temps et compatible avec l’intérêt social ; elle tombe quand elle supprime le droit de vote ou organise la violation d’une règle impérative. Le vote émis contre la promesse compte, et la délibération ne s’effondre que si la violation d’une règle impérative est établie et si le triple filtre du grief, de l’influence sur le résultat et de la proportionnalité est franchi. Le créancier de la promesse n’obtient ni le vote de force ni, en général, l’annulation du scrutin : il obtient, au mieux, le passage outre du blocage par un mécanisme judiciaire et la réparation de son préjudice prouvé. Rédiger la clause comme un mode d’emploi du scrutin, faire signer chaque titulaire des droits, et chiffrer par avance la défaillance, voilà ce qui sépare, dans les coulisses des sociétés, une promesse qui protège d’un papier qui divise.
Ces questions sont traitées au cabinet par un avocat spécialisé en pacte d’associés.