Le vendredi 23 octobre 2026, la tempête Austen balaie la façade nord-ouest de la France avec des vents violents pouvant aller jusqu’à 140 km/h, et de nombreux clients privés d’électricité, comme l’annonce Enedis dans son communiqué du jour même, qui déploie plus de 2 000 salariés et ses entreprises prestataires pour réalimenter les secteurs sinistrés dès que les conditions le permettent. Derrière les équipes mobilisées et les délais de réalimentation qui s’étirent, une scène se répète dans les rues plongées dans le noir : un voisin sort son groupe électrogène, le branche sous sa fenêtre ou au fond du jardin, et le moteur tourne sans interruption, jour et nuit, pour sauver le congélateur et recharger les téléphones. Pour les maisons d’à côté, le soulagement d’avoir de la lumière chez le voisin se transforme vite en épreuve : un vrombissement grave et continu, des vibrations dans les murs, des fumées âcres qui entrent par les fenêtres, et parfois une crainte diffuse, celle du monoxyde de carbone. Jusqu’où le voisin privé de courant peut-il faire tourner sa machine, et que peut exiger celui qui la subit ? La réponse tient en une phrase : la coupure explique le recours au groupe, elle ne supprime ni les règles du bruit ni les règles sanitaires, et le provisoire de quelques heures ne se juge pas comme un fonctionnement de plusieurs jours. Cet article détaille d’abord ce que le voisin peut et ne peut pas faire avec son groupe, bruit et fumées, puis le pas-à-pas qui tient devant le juge, de la preuve à la décision, y compris à Paris et en Île-de-France. Les chiffres de la tempête évolueront d’heure en heure et chaque situation s’apprécie à partir de ses preuves et de son contexte ; seul le juge tranche les désaccords persistants.
I. Le groupe du voisin n’a pas tous les droits, même sans courant
A. Un bruit continu, jour et nuit, reste un trouble de voisinage
Le point de départ est une règle simple, posée par l’article 1253 du code civil : « Le propriétaire, le locataire, l’occupant sans titre, le bénéficiaire d’un titre ayant pour objet principal de l’autoriser à occuper ou à exploiter un fonds, le maître d’ouvrage ou celui qui en exerce les pouvoirs qui est à l’origine d’un trouble excédant les inconvénients normaux de voisinage est responsable de plein droit du dommage qui en résulte. » Le voisin qui fait tourner son groupe n’a pas besoin d’avoir commis une faute : s’il est à l’origine d’un trouble qui dépasse ce que le voisinage doit normalement supporter, il en répond de plein droit. La loi ne prévoit aucune exonération pour la panne de courant. La tempête explique pourquoi la machine tourne, et le juge en tiendra compte dans l’appréciation, mais elle n’efface pas le trouble pour celui qui le subit.
Le droit du bruit ne mesure pas seulement des décibels bruts : il apprécie la durée, la répétition et l’intensité. L’article R. 1336-5 du code de la santé publique dispose ainsi : « Aucun bruit particulier ne doit, par sa durée, sa répétition ou son intensité, porter atteinte à la tranquillité du voisinage ou à la santé de l’homme, dans un lieu public ou privé, qu’une personne en soit elle-même à l’origine ou que ce soit par l’intermédiaire d’une personne, d’une chose dont elle a la garde ou d’un animal placé sous sa responsabilité. » Un groupe électrogène domestique développe couramment 70 à 90 décibels à quelques mètres, soit l’équivalent d’un aspirateur ou d’une tondeuse qui ne s’arrêterait jamais. Ce qui compte juridiquement, c’est l’émergence : l’article R. 1336-7 du code de la santé publique définit « L’émergence globale dans un lieu donné » comme « la différence entre le niveau de bruit ambiant, comportant le bruit particulier en cause, et le niveau du bruit résiduel constitué par l’ensemble des bruits habituels », et fixe que « Les valeurs limites de l’émergence sont de 5 décibels pondérés A en période diurne (de 7 heures à 22 heures) et de 3 décibels pondérés A en période nocturne (de 22 heures à 7 heures) ». La nuit, en pleine coupure, le bruit résiduel d’un quartier sans courant tombe à presque rien : l’émergence d’un moteur qui tourne à vingt mètres dépasse alors très largement les seuils, et c’est précisément ce décalage que les agents viennent mesurer sur place.
Lorsque le groupe n’alimente pas seulement un foyer mais une activité professionnelle du voisin, artisan qui poursuit ses chantiers malgré la coupure ou commerce qui refuse de fermer, l’article R. 1336-6 du code de la santé publique ajoute un verrou supplémentaire : « Lorsque le bruit mentionné à l’article R. 1336-5 a pour origine une activité professionnelle autre que l’une de celles mentionnées à l’article R. 1336-10 ou une activité sportive, culturelle ou de loisir, organisée de façon habituelle ou soumise à autorisation, l’atteinte à la tranquillité du voisinage ou à la santé de l’homme est caractérisée si l’émergence globale de ce bruit perçu par autrui, telle que définie à l’article R. 1336-7, est supérieure aux valeurs limites fixées au même article. » À l’intérieur des pièces principales du logement, l’article R. 1336-8 du code de la santé publique précise que « Les valeurs limites de l’émergence spectrale sont de 7 décibels dans les bandes d’octave normalisées centrées sur 125 Hz et 250 Hz et de 5 décibels dans les bandes d’octave normalisées centrées sur 500 Hz, 1 000 Hz, 2 000 Hz et 4 000 Hz. »
La nuit, le droit pénal prend le relais. L’article R. 623-2 du code pénal prévoit que « Les bruits ou tapages injurieux ou nocturnes troublant la tranquillité d’autrui sont punis de l’amende prévue pour les contraventions de la 3e classe. » Il n’existe pas d’heure légale couperet pour le tapage nocturne : c’est la répétition et l’intensité dans le silence de la nuit qui caractérisent l’infraction, et un moteur qui tourne à 3 heures du matin dans un quartier éteint en est l’illustration la plus nette. Concrètement, comme le rappelle la fiche officielle de service-public.fr sur les bruits de voisinage, sont punis d’une amende de 450 € maximum, avec une amende forfaitaire de 68 € en cas de règlement rapide et 180 € au-delà du délai de 45 jours. Le voisin qui invoque la nécessité ne fait pas obstacle à la contravention : la coupure justifie qu’il s’équipe, pas qu’il incommode durablement tout l’immeuble ou toute la rue.
Les juges appliquent ces textes sans état d’âme quand la preuve est rapportée. Le 9 septembre 2025, le juge des référés du tribunal judiciaire de Paris (ordonnance RG 25/51297) a ordonné à des occupants de cesser toutes nuisances sonores sous astreinte de 1 000 euros par infraction dûment constatée par procès-verbal de constat de commissaire de justice incluant des mesures acoustiques, avec 3 000 euros de dommages et intérêts provisionnels pour le préjudice moral et 2 000 euros au titre des frais, les frais de constats de 850 euros restant à la charge des fauteurs de trouble. La leçon vaut pour un groupe électrogène : le juge ne demande pas au voisin de se passer d’électricité, il lui ordonne de cesser le trouble, ce qui passe par déplacer la machine, la capoter, la faire fonctionner par plages horaires ou l’arrêter la nuit. À l’inverse, sans preuve, même une demande légitime échoue : le 4 juin 2026, le tribunal judiciaire de Paris (8e chambre, RG 20/12066) a débouté un syndicat de copropriétaires qui se plaignait de nuisances sonores d’une société voisine, faute de trouble démontré. Tout se joue donc sur la démonstration, jamais sur la seule affirmation.
À Paris et en Île-de-France, le raisonnement est identique mais le contexte aggrave souvent le trouble : densité des logements, cours intérieures qui réverbèrent le son, fenêtres proches. L’ordonnance parisienne du 9 septembre 2025 montre que le tribunal judiciaire de Paris applique l’astreinte par infraction constatée, une arme redoutable contre un moteur qui tourne en continu puisque chaque constat renouvelle la sanction. La fiche officielle rappelle que pour un litige dont le montant est indéterminé ou supérieur à 10 000 €, c’est le tribunal judiciaire du lieu où demeure l’auteur du bruit qui est compétent : un Parisien assignera donc devant le tribunal judiciaire de Paris. Et la dimension sanitaire prend en Île-de-France un relief particulier, comme le souligne l’agence régionale de santé : l’Île-de-France compte environ 150 épisodes d’intoxication au monoxyde de carbone chaque année, ce qui en fait l’une des régions les plus touchées. Un groupe qui tourne dans une cour parisienne, sous des fenêtres, cumule ainsi le trouble sonore et le risque sanitaire.
B. Fumées, vibrations et monoxyde : la limite sanitaire
Le bruit n’est que la moitié du problème. Un groupe électrogène est un moteur thermique qui crache des gaz d’échappement, et ces fumées entrent chez les voisins par les fenêtres, les VMC et les cours. Sur ce terrain aussi, l’article 1253 du code civil s’applique, puisqu’il vise l’atteinte à la tranquillité du voisinage comme à la santé de l’homme : des fumées âcres inhalées plusieurs jours d’affilée, des maux de tête, l’impossibilité d’aérer son logement en plein été ou en pleine vague de chaleur résiduelle, tout cela participe du trouble anormal. Les vibrations transmises par les murs et les sols, qui empêchent de dormir même fenêtres fermées, s’ajoutent au bruit aérien dans l’appréciation globale du juge.
Le danger le plus grave est invisible. L’agence régionale de santé d’Île-de-France rappelle que le monoxyde de carbone reste en France la première cause de mort toxique accidentelle, que c’est un gaz asphyxiant indétectable car invisible, inodore et non irritant, et que les groupes électrogènes à essence ou à fioul, comme tout moteur thermique fixe ou mobile, figurent parmi les appareils à surveiller. L’agence recommande de respecter scrupuleusement les consignes d’utilisation des appareils à combustion en se référant au mode d’emploi du fabricant, en particulier les utilisations proscrites en lieux fermés, dont le groupe électrogène. Un groupe installé dans un garage, une cave, un local vélo ou sous une fenêtre entrouverte n’est donc pas seulement une nuisance : c’est un danger mortel pour le voisinage comme pour ses propres utilisateurs, et chaque coupure longue s’accompagne d’appels aux secours pour ce motif. Lorsque le groupe du voisin crache ses fumées vers vos fenêtres ou fonctionne dans un local fermé attenant à votre logement, la situation relève du dommage imminent : le juge des référés peut intervenir vite, comme on le verra, et les secours comme la mairie doivent être prévenus sans attendre l’audience.
Le voisin n’est pas pour autant sans défense, et le dialogue commence par reconnaître sa situation : sans courant depuis deux jours, avec un congélateur plein et parfois un équipement médical à alimenter, il subit lui-même la coupure. L’article 1253 du code civil écarte la responsabilité pour les activités antérieures conformes aux règlements, mais un groupe installé pour la crise n’entre pas dans cette réserve : c’est une installation nouvelle, et elle doit respecter les règles de bruit et de sécurité. Concrètement, le compromis raisonnable existe : placer le groupe le plus loin possible des habitations, jamais dans un local fermé ni sous une fenêtre, l’éteindre la nuit, le faire fonctionner par plages horaires annoncées, prévenir les voisins de la durée prévisible en fonction des informations de réalimentation publiées par Enedis, qui suit « en temps réel l’état du réseau électrique » commune par commune. Si le voisin refuse tout aménagement et que le moteur tourne jour et nuit depuis plusieurs jours, le trouble anormal se caractérise d’autant plus nettement que la gêne est continue et évitable. Pour situer le litige dans un cadre plus large, le lecteur confronté à un trouble de voisinage durable attaché à son logement peut utilement consulter l’accompagnement d’un avocat en droit immobilier à Paris face aux conflits d’occupation des lieux.
II. Le pas-à-pas qui tient devant le juge
A. Prouver avant de réclamer, et prouver juste
Les affaires de bruit se gagnent ou se perdent sur la preuve, et la jurisprudence récente trace une méthode précise. Premier réflexe : tenir un carnet daté, jour par jour, avec les heures de fonctionnement du groupe, la distance approximative, les effets ressentis (sommeil interrompu, impossibilité de travailler, maux de tête, odeurs), et conserver tout ce qui matérialise la coupure elle-même, relevés du gestionnaire de réseau, messages du fournisseur, photographies du compteur éteint. Faites témoigner les autres voisins incommodés : des attestations concordantes de plusieurs logements pèsent lourd, et la cour d’appel de Nîmes, le 26 mars 2026 (RG 25/00036), a confirmé une condamnation à 28 350 euros pour perte de valeur vénale d’une maison dans une affaire de nuisances sonores d’équipements, preuve que le préjudice se chiffre aussi en valeur du bien. Photographiez et filmez les fumées, l’emplacement du groupe, sa proximité avec les fenêtres, en variant les heures pour montrer la continuité jour et nuit.
Deuxième temps : le constat par commissaire de justice, que la fiche officielle recommande : vous pouvez faire appel à un commissaire de justice, anciennement huissier de justice, pour établir un ou plusieurs constats : ce document officiel décrit la situation de façon impartiale et peut être accompagné de pièces comme des photographies, des enregistrements audio ou vidéo, et des mesures réalisées sur place. Multipliez les passages, y compris la nuit, car un moteur qui tourne à 2 heures du matin ne se raconte pas, il se constate. Mais attention à une subtilité décisive, rappelée par la cour d’appel de Nîmes dans son arrêt du 26 mars 2026 à propos précisément d’un groupe électrogène : l’huissier de justice n’a, selon la cour, aucune compétence pour mesurer les émergences acoustiques. Autrement dit, le constat décrit le trouble et prouve sa réalité, mais la mesure chiffrée de l’émergence au sens de l’article R. 1336-7 relève d’un acousticien ou d’un expert judiciaire. Dans l’affaire nîmoise, seule l’expertise acoustique avait permis de trancher, et le tribunal judiciaire d’Albi, le 3 juillet 2026 (RG 25/00915), a condamné une société voisine à réaliser les travaux préconisés par l’expert judiciaire, avec 10 000 euros pour le préjudice de jouissance et 10 000 euros pour le préjudice financier du riverain. Pour un groupe électrogène, faites donc établir un constat d’huissier pour la réalité et la continuité du trouble, puis, si le litige persiste, une mesure acoustique par un professionnel ou une expertise judiciaire : c’est cet attelage qui a fait ses preuves devant les tribunaux.
Troisième temps : chiffrer le préjudice poste par poste. La jurisprudence distingue le préjudice de jouissance (nuits sans sommeil, logement inhabitable par le bruit et les odeurs), le préjudice moral et, le cas échéant, la perte de valeur du bien et les frais engagés (constats, mesures, déplacements, démarches). L’ordonnance parisienne du 9 septembre 2025 a mis les 850 euros de constats à la charge des fauteurs de trouble, ce qui montre que les frais de preuve exposés à bon escient se récupèrent. Conservez chaque facture, chaque courrier, chaque procès-verbal : le juge indemnise au réel quand le réel est documenté, et se contente d’une provision quand il ne l’est pas.
B. Agir dans l’ordre, du dialogue au tribunal
Première étape, le dialogue écrit. Allez voir le voisin, calmement, avec si possible un autre voisin : expliquez la gêne, proposez des aménagements concrets, éloignement de la machine, arrêt nocturne, plages horaires, puis confirmez par écrit, lettre simple puis lettre recommandée avec accusé de réception rappelant dates et heures. Cet écrit n’est pas une formalité : il prouve que le voisin savait et n’a rien changé, et il ouvre toutes les étapes suivantes. N’appelez pas la police pour un premier différend : les services publics eux-mêmes recommandent la voie amiable d’abord, et un appel abusif expose, selon la fiche officielle, à une condamnation pour dénonciation calomnieuse, dont la peine maximale est de cinq ans de prison et 45 000 € d’amende.
Deuxième étape, la mairie et la police municipale. L’article L. 2212-2 du code général des collectivités territoriales confie à la police municipale « d’assurer le bon ordre, la sûreté, la sécurité et la salubrité publiques », et le maire dispose sur les bruits de voisinage de pouvoirs propres, du rappel à l’ordre jusqu’à l’arrêté municipal. Écrivez au maire en joignant le carnet de nuisances et les constats : la police municipale peut se déplacer, mesurer, et dresser procès-verbal, ce qui déclenche l’amende et constitue une preuve officielle. En cas de danger, groupe dans un local fermé, fumées envahissant les logements, malaises, prévenez les secours et l’agence régionale de santé sans attendre : le risque d’intoxication au monoxyde ne se plaide pas, il se prévient. C’est aussi à ce stade que le dossier prend une dimension collective : quand plusieurs foyers se plaignent du même moteur, le maire agit plus volontiers et le trouble anormal se démontre plus aisément.
Troisième étape, le conciliateur de justice, et c’est ici que beaucoup de dossiers se perdent. L’article 750-1 du code de procédure civile dispose : « à peine d’irrecevabilité que le juge peut prononcer d’office, la demande en justice est précédée, au choix des parties, d’une tentative de conciliation menée par un conciliateur de justice, d’une tentative de médiation ou d’une tentative de procédure participative, lorsqu’elle tend au paiement d’une somme n’excédant pas 5 000 euros ou lorsqu’elle est relative à l’une des actions mentionnées aux articles R. 211-3-4 et R. 211-3-8 du code de l’organisation judiciaire ou à un trouble anormal de voisinage. » Le trouble de voisinage est donc expressément visé, et le juge peut relever d’office l’irrecevabilité. Le 4 septembre 2026, le juge des référés du tribunal judiciaire de Toulouse (RG 26/01085) a déclaré irrecevable une demande d’expertise pour troubles de voisinage, faute de tentative amiable préalable, et condamné les demandeurs aux dépens : aller directement au tribunal sans passer par le conciliateur, c’est risquer de tout perdre sur une fin de non-recevoir. Retenez aussi que l’envoi d’une simple mise en demeure ne suffit pas : le 20 mai 2026, le juge de la mise en état du tribunal judiciaire de Nîmes (RG 25/02765) a jugé qu’une mise en demeure ne saurait être assimilée à une tentative de conciliation, de médiation ou de procédure participative. Saisissez donc le conciliateur de justice, exposez les faits avec vos pièces, et conservez l’attestation de tentative, y compris en cas d’échec ou de non-présentation du voisin, comme dans l’affaire d’Albi où la société ne s’était pas présentée à la réunion : l’obligation est une obligation de tentative, et l’attestation d’échec ouvre la voie du tribunal.
Quatrième étape, le référé pour faire cesser vite. L’article 835 du code de procédure civile permet au président du tribunal judiciaire de « prescrire en référé les mesures conservatoires ou de remise en état qui s’imposent, soit pour prévenir un dommage imminent, soit pour faire cesser un trouble manifestement illicite », « même en présence d’une contestation sérieuse », et d’accorder une provision « Dans les cas où l’existence de l’obligation n’est pas sérieusement contestable ». Un groupe qui tourne jour et nuit en violation des seuils d’émergence, a fortiori avec des fumées toxiques dirigées vers les logements, caractérise le trouble manifestement illicite, et le danger d’intoxication caractérise le dommage imminent : le référé est la voie naturelle, comme l’illustre l’ordonnance parisienne du 9 septembre 2025 avec sa cessation sous astreinte de 1 000 euros par infraction constatée. Demandez la cessation du trouble sous astreinte, une provision sur le préjudice et la prise en charge des frais de constats, en joignant carnet, constats, mesures et attestation de conciliation.
Cinquième étape, le fond pour être indemnisé et faire réaliser les aménagements. Sur le fondement de l’article 1253 du code civil, le tribunal peut ordonner les travaux, déplacement ou capotage de la machine, plages horaires, voire interdiction de fonctionnement nocturne, et allouer des dommages et intérêts : 10 000 euros pour le préjudice de jouissance et 10 000 euros pour le préjudice financier dans l’affaire d’Albi du 3 juillet 2026, 28 350 euros de perte de valeur vénale dans l’affaire nîmoise du 26 mars 2026, outre les frais et dépens. Le juge appréciera la durée de la coupure et les efforts du voisin : un moteur qui a tourné deux nuits pendant le pic de la tempête, puis s’est tu dès le retour du courant, ne se juge pas comme une installation qui vrombit depuis dix jours malgré les mises en demeure. C’est cette proportionnalité, documentée par vos preuves, qui fait la différence entre une indemnisation symbolique et une réparation complète.
La tempête Austen a rappelé une vérité simple : quand le courant s’en va, chacun s’organise, et l’organisation des uns ne doit pas devenir le calvaire des autres. Face au groupe électrogène du voisin qui tourne jour et nuit, le droit ne demande ni de tout supporter ni de tout interdire : il exige un trouble prouvé, une tentative amiable préalable, puis, si rien ne bouge, une décision du juge qui fait cesser et répare. Notez chaque nuit sans sommeil, faites constater, écrivez au voisin puis au maire, passez par le conciliateur, et saisissez le juge des référés si le moteur ne s’arrête pas. Les textes protègent aussi bien le voisin privé d’électricité, qui peut s’équiper et demander un délai raisonnable de réalimentation, que celui qui subit le vrombissement et les fumées. Entre les deux, ce sont les preuves, les mesures et la chronologie qui départagent, et seul le juge tranche les désaccords persistants, dossier par dossier.