Des taches noires derrière l’armoire de la chambre, une odeur de moisi qui ne part plus, du papier peint qui cloque au-dessus de la plinthe : dans une location, l’humidité s’installe rarement d’un coup. Elle s’installe par petites touches, pendant la saison de chauffe, et le dialogue avec le bailleur s’enlise vite. Le locataire aère, chauffe, nettoie au vinaigre ; le bailleur répond que le logement était sain à l’entrée et que le problème vient du mode de vie. Qui doit traiter, qui paie les travaux, et comment contraindre un bailleur qui ne fait rien ? La réponse tient en trois constats. D’abord, un logement loué comme résidence principale doit être décent, et la décence inclut la protection contre les infiltrations et une ventilation qui évacue l’humidité : quand les moisissures viennent du bâti ou d’une ventilation défaillante, c’est au bailleur d’agir. Ensuite, tout repose sur la preuve de l’origine : un constat de commissaire de justice, un rapport d’expert et une mise en demeure envoyée en recommandé font la différence entre une plainte et un dossier. Enfin, le juge peut ordonner les travaux sous astreinte et indemniser le trouble de jouissance, comme l’ont fait deux tribunaux en 2025 et 2026 dans des affaires d’humidité et de moisissures lues pour cet article. Trois réserves s’imposent d’emblée. D’une part, le locataire a aussi des obligations : aérer, chauffer normalement, entretenir les équipements courants et signaler vite les désordres. D’autre part, chaque installation a son régime : une infiltration de toiture, une ventilation collective en panne et de la condensation liée à une cuvette de douche fuyarde ne se traitent pas de la même façon. Enfin, au-delà d’un certain degré de gravité, on ne parle plus seulement de décence mais d’insalubrité, et la procédure change de mains : c’est le préfet, avec l’agence régionale de santé, qui fait constater et ordonner. Cet article décrit la méthode complète, depuis l’identification de l’origine jusqu’au procès, à partir des textes applicables et de deux décisions récentes.
I. Identifier l’origine de l’humidité : la question qui décide de tout
Devant le juge, les litiges de moisissures se gagnent ou se perdent sur un point : d’où vient l’eau. Si elle vient du bâti, de la toiture, des murs ou d’une ventilation défaillante, le bailleur doit les travaux. Si elle vient d’un défaut d’aération ou d’entretien imputable à l’occupant, le bailleur peut se défendre. Entre les deux, il y a les cas mixtes, les plus fréquents, où une ventilation poussive rencontre un logement mal chauffé. La méthode consiste donc à partir du logement lui-même, pièce par pièce, avant d’écrire le moindre courrier.
A. Le bâti, la toiture et la ventilation : ce que le bailleur doit au logement
Un logement proposé à la location comme résidence principale doit être décent, et la décence se mesure à cinq critères dont la sécurité et la santé de l’occupant. La fiche officielle de Service Public rappelle qu’un logement décent répond à cinq critères, dont l’absence de risque pour la sécurité et la santé de l’occupant (Logement à louer décent, Service Public). Deux de ces exigences parlent directement aux logements humides.
La première, c’est le clos et le couvert : le gros œuvre et les accès doivent être solides et protéger des eaux de ruissellement et des remontées d’eau, tandis que menuiseries extérieures, couverture et raccords doivent protéger de toute infiltration (Logement à louer décent, Service Public). Une toiture qui fuit, des menuiseries qui laissent passer l’eau, des remontées capillaires dans un rez-de-chaussée : tout cela relève du bailleur, parce que cela touche au gros œuvre et à l’enveloppe du logement, jamais à l’occupant.
La seconde, c’est l’air : le logement doit permettre une aération suffisante, avec des dispositifs d’ouverture et de ventilation en bon état, capables de renouveler l’air et d’évacuer l’humidité selon une occupation normale (Logement à louer décent, Service Public). Une VMC en panne, des bouches d’extraction bouchées depuis des années, une salle de bains aveugle sans ventilation fonctionnelle : le renouvellement de l’air est un équipement du logement, et son bon état incombe au bailleur.
Une affaire jugée le 15 juillet 2025 par le tribunal judiciaire de Saint-Étienne (n° 24/01133) illustre exactement ce raisonnement (décision publiée sur le site de la Cour de cassation). Dans un appartement loué 350,80 euros par mois hors charges, l’occupante signale de l’humidité et des taches noires dès 2022. L’expert mandaté par son assurance constate, le 14 juin 2022, des moisissures et un important taux d’humidité en raison d’un défaut de ventilation. Après une mise en demeure restée sans effet utile, une VMC remplacée mais toujours en panne et une conciliation soldée par un constat de carence, le tribunal constate l’indécence du logement, ordonne les travaux pour remédier à l’humidité et rendre le logement décent dans un délai de deux mois « sous astreinte de 100,00 euros par jour de retard », et alloue « la somme suivante de 2 000,00 euros à titre de dommages et intérêts » pour le préjudice moral lié au non-respect de l’obligation d’assurer la jouissance paisible. Le bailleur, qui invitait l’occupante à nettoyer les traces à l’eau de Javel, n’a pas convaincu : l’origine technique, un défaut de ventilation, était établie par l’expertise.
Un second jugement, rendu le 27 août 2026 par le juge des contentieux de la protection du tribunal judiciaire de Saint-Omer (n° 23/01579) (décision publiée sur le site de la Cour de cassation), va dans le même sens avec un éventail de désordres plus large : baignoire fuyarde, plafond dégradé par des infiltrations, auréoles et stigmates d’humidité dans l’entrée, le séjour, la cuisine, les toilettes et les chambres. Le juge ordonne le remplacement de la baignoire, la reprise du plafond et des embellissements affectés par l’humidité ainsi que l’isolation des murs intérieurs, chaque poste « sous astreinte de 20 euros par jour de retard » passé un délai d’un mois après signification, et condamne le bailleur à payer 4 361 euros pour le trouble de jouissance et 500 euros pour le préjudice moral. Deux enseignements s’en dégagent : l’humidité visible pièce par pièce, photographiée et constatée, fait preuve, et le juge chiffre séparément la perte de jouissance et l’atteinte morale.
Concrètement, le locataire qui découvre des moisissures commence donc par chercher l’eau : traces sous une fenêtre de toit, auréoles au plafond sous la salle de bains du voisin du dessus, murs froids et humides en bas des murs extérieurs, VMC qui ne aspire plus quand on colle une feuille de papier à la bouche d’extraction. Chaque observation datée, chaque photographie et chaque appel au bailleur consigné par écrit prépare la suite. Et si le logement dépend d’une copropriété, il faut vérifier tôt si l’origine se situe dans les parties communes, toiture ou façade, car le syndic devra alors être mis en cause à son tour.
B. Le mode de vie de l’occupant n’excuse pas tout, mais il compte
Face à des moisissures, la première défense du bailleur est presque toujours la même : vous n’aérez pas, vous ne chauffez pas assez, vous faites sécher le linge dans le salon. Cette défense n’est pas sans fondement. Un logement occupé produit chaque jour plusieurs litres de vapeur d’eau, cuisine, douches, respiration et séchage du linge ; sans aération quotidienne ni chauffage suffisant, la condensation se dépose sur les parois froides et les moisissures suivent. Le locataire qui coupe le chauffage dans les chambres, obstrue les grilles de ventilation pour éviter les courants d’air ou ne signale un dégât des eaux que six mois plus tard fragilise son propre dossier.
Mais cette défense a des limites précises, et les deux décisions citées les montrent. À Saint-Étienne, le bailleur avait remplacé le groupe de VMC et demandait à l’occupante de nettoyer : le tribunal a regardé l’efficacité réelle, constaté que la ventilation restait en panne et que l’expertise imputait l’humidité à ce défaut technique. À Saint-Omer, l’ampleur et la répartition des désordres, baignoire fuyarde, infiltrations venues du dessus, murs à isoler, excluaient que le seul comportement de l’occupante explique tout. Autrement dit, le mode de vie s’apprécie, il ne présume rien : c’est à celui qui l’invoque d’établir que l’aération et le chauffage étaient réellement en cause, face à des éléments techniques contraires.
Le locataire avisé retourne donc l’argument en méthode : aérer chaque jour même en hiver, maintenir un chauffage régulier, ne jamais obstruer les entrées d’air et les bouches d’extraction, nettoyer sans attendre sans pour autant repeindre par-dessus les taches, et surtout déclarer le sinistre à son assurance habitation comme l’avait fait l’occupante de Saint-Étienne dès le 26 avril 2022. L’expertise d’assurance, contradictoire dans son principe et datée, vaut souvent mieux qu’un long échange de reproches : elle fixe l’état, l’origine probable et parfois le coût de remise en état. Et lorsque le bailleur répond par écrit que le problème vient de l’occupant, ce courrier rejoint le dossier : le juge comparera les affirmations aux constats.
Reste le cas mixte, le plus courant : une ventilation vieillissante et un chauffage intermittent, une micro-infiltration et une salle de bains jamais aérée. Le juge ne tranche pas en bloc ; il ventile, au sens propre. Il peut ordonner au bailleur les travaux structurels, ventilation, étanchéité, isolation, tout en tenant compte du comportement de l’occupant dans le chiffrage de l’indemnité, voire en rejetant certains postes de préjudice matériel mal démontrés. Dans les deux affaires citées, les demandes de réparation du préjudice matériel ont d’ailleurs été rejetées faute de preuve suffisante, alors que le trouble de jouissance et le préjudice moral étaient indemnisés. La leçon est nette : on obtient les travaux sur la technique, et l’argent sur la gêne prouvée, jamais sur des factures approximatives.
II. Contraindre sans se tromper de porte : la gradation qui aboutit
Prouver l’origine ne suffit pas ; il faut contraindre dans le bon ordre et devant le bon interlocuteur. La gradation est simple : écrire et mettre en demeure, tenter l’amiable, puis saisir le juge, en référé si l’urgence le justifie ou au fond pour les travaux et l’indemnité. Chaque étape a ses formes, et les formes comptent autant que le fond. Un dossier solide suit cette échelle sans brûler les étapes, parce que chaque courrier ignoré devient une pièce qui démontre la carence du bailleur.
A. Mise en demeure, conciliation et juge : l’escalade qui paie
La première marche est la mise en demeure par lettre recommandée avec accusé de réception : description précise des désordres pièce par pièce, photographies, référence au constat ou au rapport d’expert, demande de travaux avec un délai raisonnable, rappel que le logement doit être décent. À Saint-Étienne, l’occupante avait mis en demeure le bailleur le 8 septembre 2022, puis relancé en janvier 2023 ; ces courriers ont jalonné la démonstration de la carence. La mise en demeure n’est pas une formalité de politesse : c’est elle qui ouvre les portes juridiques suivantes.
Car le droit commun des contrats attache des effets précis à la mise en demeure restée sans effet. Le créancier d’une obligation inexécutée peut la faire exécuter lui-même : « Après mise en demeure, le créancier peut aussi, dans un délai et à un coût raisonnables, faire exécuter lui-même l’obligation ou, sur autorisation préalable du juge, détruire ce qui a été fait en violation de celle-ci. Il peut demander au débiteur le remboursement des sommes engagées à cette fin. Il peut aussi demander en justice que le débiteur avance les sommes nécessaires à cette exécution ou à cette destruction. » (article 1222 du code civil). Et si l’inexécution est suffisamment grave, la sortie du bail devient possible : « La résolution résulte soit de l’application d’une clause résolutoire soit, en cas d’inexécution suffisamment grave, d’une notification du créancier au débiteur ou d’une décision de justice. » (article 1224 du code civil), sachant que « Le créancier peut, à ses risques et périls, résoudre le contrat par voie de notification. Sauf urgence, il doit préalablement mettre en demeure le débiteur défaillant de satisfaire à son engagement dans un délai raisonnable. » (article 1226 du code civil). Résilier un bail pour moisissures reste une arme lourde, réservée aux inexécutions graves et documentées ; utilisée à la légère, sans mise en demeure ni preuve, elle se retourne contre le locataire qui part.
La deuxième marche est l’amiable, et elle est souvent obligatoire avant le tribunal. La commission départementale de conciliation cherche un règlement sans procès pour les litiges entre propriétaire et locataire d’une résidence principale, afin d’éviter si possible le recours au tribunal (commission départementale de conciliation, Service Public). Plus largement, pour les petits litiges, la tentative préalable s’impose « à peine d’irrecevabilité que le juge peut prononcer d’office, la demande en justice est précédée, au choix des parties, d’une tentative de conciliation menée par un conciliateur de justice, d’une tentative de médiation ou d’une tentative de procédure participative, lorsqu’elle tend au paiement d’une somme n’excédant pas 5 000 euros » (article 750-1 du code de procédure civile). À Saint-Étienne, la tentative de conciliation s’était soldée par un constat de carence le 15 février 2023 : un échec utile, puisqu’il démontrait que l’amiable avait été tenté. Pour un dossier de moisissures, le conciliateur de justice ou la commission départementale de conciliation coûtent peu et produisent soit un accord, soit la preuve qu’il fallait juger.
La troisième marche est le juge, et deux voies coexistent. En cas d’urgence ou de trouble manifestement illicite, le référé permet d’obtenir vite des mesures provisoires : « Le président du tribunal judiciaire ou le juge des contentieux de la protection dans les limites de sa compétence peuvent toujours, même en présence d’une contestation sérieuse, prescrire en référé les mesures conservatoires ou de remise en état qui s’imposent, soit pour prévenir un dommage imminent, soit pour faire cesser un trouble manifestement illicite. » (article 835 du code de procédure civile). Au fond, le juge des contentieux de la protection ordonne les travaux sous astreinte et indemnise : deux mois et 100 euros par jour de retard à Saint-Étienne, un mois et 20 euros par jour à Saint-Omer, 2 000 euros de préjudice moral ici, 4 361 euros de trouble de jouissance et 500 euros de préjudice moral là. Pour préparer cette escalade sans faute de procédure, l’appui d’avocats en droit immobilier à Paris permet de calibrer la mise en demeure, l’expertise et la saisine au degré réel de gravité du dossier.
Deux délais encadrent la stratégie. D’abord, agir vite n’interdit pas de réfléchir : les actions personnelles se prescrivent par cinq ans « à compter du jour où le titulaire d’un droit a connu ou aurait dû connaître les faits lui permettant de l’exercer » (article 2224 du code civil). Concrètement, le point de départ court quand l’occupant connaît l’humidité et son origine apparente, pas au jour abstrait de la signature du bail ; d’où l’importance de dater chaque découverte. Ensuite, une fois le jugement obtenu, l’astreinte ne court qu’après sa signification et pour la durée fixée : à Saint-Omer, elle ne démarrait qu’à l’expiration d’un mois suivant la signification et pour deux mois. Faire signifier vite et faire constater la carence par un commissaire de justice, c’est transformer une condamnation en travaux réels.
B. Quand l’humidité devient indécence, puis insalubrité : changer d’interlocuteur
Toutes les humidités ne relèvent pas du même régime. La décence se joue entre locataire et bailleur, devant le juge. L’insalubrité, elle, fait entrer l’État dans le logement : le préfet constate, met en demeure et peut faire exécuter d’office. La frontière tient au danger : « Tout local, installation, bien immeuble ou groupe de locaux, d’installations ou de biens immeubles, vacant ou non, qui constitue, soit par lui-même, soit par les conditions dans lesquelles il est occupé, exploité ou utilisé, un danger ou risque pour la santé ou la sécurité physique des personnes est insalubre. » (article L. 1331-22 du code de la santé publique). Des moisissures étendues avec un enfant asthmatique, une installation électrique gorgée d’eau, un plancher qui s’affaisse sous l’humidité : on ne demande plus seulement des travaux au bailleur, on signale un risque.
Le signalement est ouvert à tous : toute personne qui a connaissance de faits révélant une insalubrité doit le signaler au préfet, par tous moyens (habitat insalubre, Service Public). Le préfet fait évaluer par l’agence régionale de santé ou le service communal d’hygiène, avec des visites encadrées : dans les lieux à usage d’habitation, elles ne peuvent avoir lieu qu’entre 6 heures et 21 heures (habitat insalubre, Service Public). Le propriétaire reçoit le rapport et peut répondre, dans un délai d’observations qui ne peut pas être inférieur à 15 jours (habitat insalubre, Service Public). En ligne, le téléservice Signal Logement permet de signaler les signes de non-décence aux services de l’État. Cette voie administrative ne remplace pas le procès civil sur le bail, elle le renforce : un rapport d’agence régionale de santé qui décrit l’insalubrité pèse lourd devant le juge des contentieux de la protection.
À Paris et en Île-de-France, cette gradation prend un relief particulier. L’habitat y est dense, ancien et cher : les chambres de service sous les toits, les rez-de-chaussée sur cour et les studios mal ventilés concentrent les litiges d’humidité, et la moindre infiltration de toiture parisienne met en jeu le syndic de copropriété en plus du bailleur. Le juge des contentieux de la protection du tribunal judiciaire de Paris connaît de ces demandes de travaux et d’indemnités ; la commission départementale de conciliation de Paris offre l’étape amiable ; l’agence régionale de santé d’Île-de-France et les services d’hygiène parisiens traitent les signalements d’insalubrité. Pour un locataire parisien, la méthode reste la même mais les délais pratiques comptent double : faire constater par commissaire de justice avant que le bailleur ne repeigne, saisir la conciliation sans attendre la fin de l’hiver, et documenter l’aggravation saisonnière mois par mois, car l’humidité d’octobre devient l’infiltration de janvier.
Il faut enfin distinguer les faux amis. Une fuite soudaine venue du voisin du dessus relève du dégât des eaux et de l’assurance, pas d’un procès en décence : constat amiable, déclaration, recherche de fuite, et le bailleur n’intervient que si la fuite révèle un défaut d’entretien de ses canalisations. Une panne de chaudière collective en plein hiver relève de l’obligation de délivrance d’un logement chauffé et, en copropriété, du syndic : on agit en référé pour la remise en route, pas en expertise sur six mois. Et une simple condensation hivernale sur un simple vitrage, sans infiltration ni défaut de ventilation, se traite souvent par l’aération, le chauffage et au besoin un déshumidificateur, pas par une assignation. Choisir la bonne porte, c’est déjà gagner du temps.
Conclusion
Face aux moisissures, le locataire n’est ni impuissant ni tout-puissant : il est créancier d’un logement décent et débiteur d’une occupation diligente. La méthode qui ressort des textes et des deux décisions de 2025 et 2026 tient en quatre gestes : chercher l’eau et son origine avant d’accuser, faire constater par un professionnel, mettre en demeure par écrit avec un délai, puis escalader de la conciliation vers le juge qui ordonne les travaux sous astreinte et indemnise la gêne prouvée. Quand le danger pour la santé apparaît, le signalement au préfet prend le relais sans effacer le procès civil. Et quand le désordre vient des parties communes, le syndic entre dans le dossier. Documenter tôt, écrire juste, saisir le bon juge : c’est ainsi qu’une tache noire derrière une armoire cesse d’être une fatalité de l’hiver et redevient ce qu’elle n’aurait jamais dû cesser d’être, un désordre à réparer.
Un avocat en troubles de jouissance à Paris peut vous accompagner dans ces démarches.