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Maître Reda KOHEN, avocat au Barreau de Paris
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Avocat au Barreau de Paris

Décision n° 2026/54/SIRIUS/1 du 3 juin 2026 d’organiser une concertation préalable relative au projet SIRIUS de centrale thermique bas carbone et de son raccordement au réseau de transport d’électricité situé à Champagne-sur-Oise (95)

Il y a lieu d’organiser une concertation préalable relative au projet SIRIUS de centrale thermique bas carbone et de son raccordement au réseau de transport d’électricité situé à Champagne-sur-Oise (95), selon les dispositions de l’article L. 121-9 susvisé.

Les modalités de la concertation préalable seront définies par la Commission nationale du débat public qui en confie l’organisation aux maîtres d’ouvrage, selon les dispositions des articles L. 121-9 et R. 121-8 susvisés.

M. Philippe BERTRAN et Mme Valérie FRAYSSINET sont désignés respectivement garant et garante de la concertation préalable relative à ce projet.

La présente décision sera publiée au Journal officiel de la République française.

Source : Cour de cassation – Base Open Data « Judilibre » & « Légifrance ».