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Maître Reda KOHEN, avocat au Barreau de Paris
Maître Reda KOHEN
Avocat au Barreau de Paris

Arrêté du 21 mai 2026 modifiant les dispositions réglementaires (partie arrêtés) du code du sport

L’annexe II-1 de l’article A. 212-1 du code du sport susvisé est ainsi modifiée :
1° A l’activité « MULTI ACTIVITÉS PHYSIQUES OU SPORTIVES (*) hors activités s’exerçant en environnement spécifique. » :
a) Après la ligne :
«

Certificat de spécialisation « encadrement secteur sportif » option « activités physiques pour tous » délivrée jusqu’au 31 août 2027 (**). 4 Encadrement et animation des activités physiques ou sportives. A l’exclusion des pratiques compétitives.

»,
sont ajoutées les trois lignes suivantes :
«

Diplômes délivrés par le ministère chargé des armées
Educateur sportif opérationnel 4 Conduite de séances et de cycles de séances de découverte, d’initiation et d’apprentissage en activités physiques ou sportives A l’exclusion des pratiques compétitives
Chef d’équipe éducateur sportif opérationnel 5 Conduite de séances et de cycles de séances de découverte, d’initiation et d’apprentissage en activités physiques ou sportives A l’exclusion des pratiques compétitives

» ;
b) La ligne :
«

BP JEPS, spécialité « éducateur sportif », mention « multi activités physiques ou sportives pour tous », délivré jusqu’au 1er décembre 2029 4 Encadrement et animation des activités physiques ou sportives. A l’exclusion des pratiques compétitives.

»

est remplacée par la ligne suivante :
«

BP JEPS, spécialité « éducateur sportif », mention « multi activités physiques ou sportives pour tous » 4 Conduite de séances et de cycles de séances de découverte, d’initiation et d’apprentissage en activités physiques ou sportives A l’exclusion des pratiques compétitives

» ;
2° A l’activité « AVIRON y compris toutes les qualifications mentionnées sous l’intitulé “multi activités physiques ou sportives” (*) dans la limite de leurs conditions d’exercice. » :
La ligne :
«

BP JEPS, spécialité « éducateur sportif », mention « activités de l’aviron et disciplines associées » 4 Conduite de séances et de cycles de séances de découverte, d’initiation et d’apprentissage en aviron et disciplines associées.

»
est remplacée par la ligne suivante :
«

BP JEPS, spécialité « éducateur sportif », mention « activités de l’aviron » 4 Conduite de séances et de cycles de séances de découverte, d’initiation et d’apprentissage en aviron.

» ;
3° A l’activité « CANOË-KAYAK y compris toutes les qualifications mentionnées sous l’intitulé “multi activités physiques ou sportives” (*) dans la limite de leurs conditions d’exercice. » :
La ligne suivante est supprimée :
«

CQP « accompagnateur de raft et nage en eau vive », du 24 avril 2023 au 24 avril 2026 (**). 3 Conduite de séance d’animation en nage en eau vive ou en raft à des fins de découverte ou d’initiation. Pour les sites de pratique en milieu artificiel, sous la responsabilité d’un titulaire présent sur le site :
– soit d’un diplôme mention « canoë-kayak et disciplines associées » ;
– soit d’une certification professionnelle de niveau 4 minimum ouvrant des prérogatives d’encadrement en raft et nage en eau vive.
Pour les sites de pratique en milieu naturel, en convoi et sous la responsabilité d’un titulaire :
– soit d’un diplôme mention « canoë-kayak et disciplines associées » ;
– soit d’une certification professionnelle de niveau 4 minimum ouvrant des prérogatives d’encadrement en raft et nage en eau vive.

» ;
4° A l’activité « CANOË-KAYAK-ENVIRONNEMENT SPÉCIFIQUE (rivière de classe supérieure à trois conformément aux normes de classement technique édictées par la fédération délégataire) » :
La ligne :
«

DE JEPS, spécialité perfectionnement sportif mention activités de canoë-kayak et disciplines associées en eau vive, délivré jusqu’au 30 mars 2029. 5 Conduite de séances et de cycles de séances d’apprentissage, d’entraînement et/ ou perfectionnement sportif en activités de canoë-kayak et disciplines associées en eau vive.

»
est remplacée par la ligne suivante :
«

DE JEPS, spécialité « entraînement et perfectionnement sportif » mention « canoë-kayak et disciplines associées en eau vive » 5 Conduite de séances et de cycles de séances d’apprentissage, d’entraînement et/ou perfectionnement sportif en canoë-kayak et disciplines associées en eau vive.

» ;
5° A l’activité « ÉQUITATION y compris toutes les qualifications mentionnées sous l’intitulé “multi activités physiques ou sportives” (*) dans la limite de leurs conditions d’exercice. » :
La ligne suivante est supprimée :
«

Animateur d’équitation, délivré du 27 mars 2023 au 27 mars 2026. 3 Encadrement, découverte et initiation des activités équestres. Sous l’autorité d’un titulaire d’une certification de niveau 4 ou supérieur dans le domaine des activités équestres.

» ;
6° A l’activité « HOCKEY SUR GLACE » y compris toutes les qualifications mentionnées sous l’intitulé « multi activités physiques ou sportives » (*) dans la limite de leurs conditions d’exercice. » :
Après la ligne :
«

DE JEPS, spécialité « perfectionnement sportif » mention « hockey sur glace », délivré jusqu’au 28 février 2027 5 Enseignement, animation, encadrement ou entraînement dans une perspective de perfectionnement sportif de l’activité visée par la mention considérée.

»,
est ajoutée la ligne suivante :
«

DE JEPS, spécialité « entraînement et perfectionnement sportif » mention « hockey sur glace » 5 Conduite de séances et de cycles de séances d’entraînement et de perfectionnement sportif en hockey sur glace.

» ;
7° A l’activité « LONGE-CÔTE »,
La ligne :
«

DE JEPS, spécialité « perfectionnement sportif » mention « activités de canoë-kayak et disciplines associées en eau vive », jusqu’au 30 mars 2029 5 Encadrement du longe-côte

»
est remplacée par la ligne suivante :
«

DE JEPS, spécialité « entraînement et perfectionnement sportif » mention « canoë-kayak et disciplines associées en eau vive » 5 Encadrement du longe-côte

» ;
8° A l’activité « MOTOCYCLISME y compris toutes les qualifications mentionnées sous l’intitulé “multi activités physiques ou sportives” (*) dans la limite de leurs conditions d’exercice. » :
La ligne suivante est supprimée :
«

CQP « initiateur en motocyclisme », du 24 avril 2023 au 24 avril 2026 (**). 4 Conduite de séances de découverte, d’initiation, d’apprentissage et accompagnement de randonnées dans les activités du motocyclisme, jusqu’à la maîtrise complète d’un véhicule terrestre motorisé à guidon (2,3,4 roues ou chenille) et conformément à l’article R. 221-1 du code de la route. A l’exclusion des pratiques compétitives.

» ;
9° A l’activité « PARACHUTISME – ENVIRONNEMENT SPÉCIFIQUE » :
La ligne suivante est supprimée :
«

BP JEPS, spécialité « éducateur sportif », mention « activités du parachutisme », jusqu’au 1er juin 2030 (**). 4 Conduite de séances et de cycles de séances d’initiation et d’apprentissage des activités du parachutisme. A l’exclusion des activités de saut en tandem, de progression accompagnée en chute et méthode traditionnelle.

» ;
10° A l’activité « PARACHUTISME ASCENSIONNEL NAUTIQUE y compris toutes les qualifications mentionnées sous l’intitulé “multi activités physiques ou sportives” (*) dans la limite de leurs conditions d’exercice. » :
La ligne :
«

CQP « moniteur de parachutisme ascensionnel nautique », du 24 avril 2023 au 24 avril 2026 (**). 3 Conduite de séance de découverte et d’initiation au parachutisme ascensionnel nautique

»
est remplacée par la ligne suivante :
«

CQP « moniteur de parachutisme ascensionnel nautique » 3 Conduite de séances d’initiation en parachutisme ascensionnel nautique

» ;
11° A l’activité « SPORTS À ROULETTES y compris toutes les qualifications mentionnées sous l’intitulé “multi activités physiques ou sportives” (*) dans la limite de leurs conditions d’exercice. » :
La ligne :
«

CQP « moniteur de roller », du 24 avril 2023 au 24 avril 2026 (**). 3 Conduite de séance de découverte, d’initiation et d’apprentissage aux activités du roller. Dans la limite de 20 pratiquants sur une même séance et un même lieu.

»
est remplacée par la ligne suivante :
«

CQP « initiateur en sport à roulettes » 4 Conduite de séances et de cycles de séances de découverte, d’initiation et d’apprentissage en sports à roulettes

» ;
12° A l’activité « STAND UP PADDLE y compris toutes les qualifications mentionnées sous l’intitulé “multi activités physiques ou sportives” (*) dans la limite de leurs conditions d’exercice. » :
La ligne :
«

DE JEPS, spécialité « perfectionnement sportif », mention « activités de canoë-kayak en eau vive ». 5 Encadrement et animation du stand up paddle (SUP). A l’exclusion des activités dérivées du surf de mer.

»
est remplacée par la ligne suivante :
«

DE JEPS, spécialité « entraînement et perfectionnement sportif » mention « canoë-kayak et disciplines associées en eau vive » 5 Encadrement et animation du stand up paddle (SUP). A l’exclusion des activités dérivées du surf de mer.

» ;
13° A l’activité « TAEKWONDO y compris toutes les qualifications mentionnées sous l’intitulé “multi activités physiques ou sportives” (*) dans la limite de leurs conditions d’exercice. » :
Après la ligne :
«

DE JEPS, spécialité « perfectionnement sportif » mention « taekwondo et disciplines associées », délivré jusqu’au 1er octobre 2026. 5 Enseignement, animation, encadrement ou entraînement dans une perspective de perfectionnement sportif de l’activité visée par la mention considérée.

»,
est ajoutée la ligne suivante :
«

DE JEPS, spécialité « entraînement et perfectionnement sportif » mention « taekwondo et disciplines associées » 5 Conduite de séances et de cycles de séances d’entraînement et de perfectionnement sportif en taekwondo et disciplines associées.

» ;
14° A l’activité « TIR SPORTIF y compris toutes les qualifications mentionnées sous l’intitulé “multi activités physiques ou sportives” (*) dans la limite de leurs conditions d’exercice. » :
La ligne :
«

CQP « moniteur de tir sportif », du 24 avril 2023 au 24 avril 2026 (**). 3 Conduite de séance de découverte et d’initiation au tir sportif Pour l’activité découverte : dans la limite de 6 pratiquants sur le même pas de tir. Pour l’activité d’initiation : dans la limite de 10 pratiquants sur le même pas de tir.

»
est remplacée par la ligne suivante :
«

CQP « moniteur de tir sportif » 4 Conduite de séances et de cycles de séances de découverte, d’initiation et d’apprentissage en tir sportif

» ;
15° A l’activité « VOL EN SOUFFLERIE y compris toutes les qualifications mentionnées sous l’intitulé “multi activités physiques ou sportives” (*) dans la limite de leurs conditions d’exercice. » :
Après la ligne :
«

Certificats de qualification délivrés par la Commission paritaire nationale emploi-formation du sport

»,

est ajoutée la ligne suivante :
«

CQP « moniteur de vol à plat en soufflerie » 4 Conduite de séances et de cycles de séances de découverte, d’initiation et d’apprentissage en vol à plat en soufflerie

».

Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.

Source : Cour de cassation – Base Open Data « Judilibre » & « Légifrance ».