Sénat
Session ordinaire 2025-2026

Documents parlementaires
Addenda aux documents enregistrés à la Présidence du Sénat le mardi 19 mai 2026
Dépôt de propositions de loi et de résolution

N° 634 (2025-2026) Proposition de résolution présentée par M. Mickaël VALLET, Mme Corinne IMBERT, M. Daniel LAURENT, Mme Nicole BONNEFOY et M. François BONNEAU, en application de l’article 34-1 de la Constitution, pour l’inscription des connaissances, savoir-faire et pratiques sociales de la culture du cognac en Charentes sur la liste représentative du patrimoine culturel immatériel de l’humanité auprès de la Conférence générale de l’Organisation des Nations Unies pour l’éducation, la science et la culture (UNESCO).

Addenda aux documents enregistrés à la Présidence du Sénat le mardi 26 mai 2026
Dépôt de rapports d’information

N° 657 (2025-2026) Rapport d’information fait par Mmes Pascale GRUNY, Guylène PANTEL et Céline BRULIN au nom de la délégation aux collectivités territoriales et à la décentralisation relatif à la réforme des Agences régionales de santé (ARS).

Documents enregistrés à la Présidence du Sénat le mercredi 27 mai 2026
Dépôt de rapports et de textes de commission

N° 664 (2025-2026) Rapport fait par Mme Florence LASSARADE au nom de la commission des affaires sociales sur la proposition de loi de Mme Corinne IMBERT concernant la représentativité au sein des unions régionales des professionnels de santé (n° 427, 2025-2026) (Procédure accélérée).
N° 665 (2025-2026) Texte de la commission des affaires sociales sur la proposition de loi de Mme Corinne IMBERT concernant la représentativité au sein des unions régionales des professionnels de santé (Procédure accélérée).
N° 666 (2025-2026) Rapport fait par M. Cédric PERRIN au nom de la commission des affaires étrangères, de la défense et des forces armées sur le projet de loi, adopté par l’Assemblée nationale après engagement de la procédure accélérée, actualisant la programmation militaire pour les années 2024 à 2030 et portant diverses dispositions intéressant la défense (n° 635, 2025-2026).
N° 667 (2025-2026) Texte de la commission des affaires étrangères, de la défense et des forces armées sur le projet de loi, adopté par l’Assemblée nationale après engagement de la procédure accélérée, actualisant la programmation militaire pour les années 2024 à 2030 et portant diverses dispositions intéressant la défense.
N° 668 (2025-2026) Rapport fait par Mme Corinne IMBERT au nom de la commission des affaires sociales sur la proposition de loi, adoptée par l’Assemblée nationale, visant à lutter contre les déserts médicaux, d’initiative transpartisane (n° 605, 2024-2025).
N° 669 (2025-2026) Texte de la commission des affaires sociales sur la proposition de loi, adoptée par l’Assemblée nationale, visant à lutter contre les déserts médicaux, d’initiative transpartisane.

Dépôt de rapports d’information

N° 660 (2025-2026) Rapport d’information fait par M. Bernard DELCROS et Mme Dominique VÉRIEN au nom de la délégation aux collectivités territoriales et à la décentralisation et de la délégation aux droits des femmes et à l’égalité des chances entre les hommes et les femmes sur les vingt ans de la Charte européenne pour l’égalité des femmes et des hommes dans la vie locale.
N° 661 (2025-2026) Rapport d’information fait par M. Christian BILHAC au nom de la commission des finances sur le tribunal du stationnement payant.
N° 662 (2025-2026) Rapport d’information fait par Mmes Élisabeth DOINEAU, rapporteure générale, et Solanges NADILLE au nom de la mission d’évaluation et de contrôle de la sécurité sociale de la commission des affaires sociales sur : « Exonérations de cotisations patronales en outre-mer : Lodéom et Lopom, des dispositifs efficients ».
N° 663 (2025-2026) Rapport d’information fait par M. Jean-Raymond HUGONET au nom de la commission des finances sur l’immobilier de la Bibliothèque nationale de France.